Renouvellement d'un CDD après une AFPR

Bonjour,

(Pour ceux qui ne souhaiteraient lire que la question, et non l'explication de la situation, la question est posée à la toute fin !)

Je présente rapidement la situation : je suis entré dans une entreprise dans le cadre d'une AFPR il y a 9 mois de ça. Au bout de 3 mois environ, j'ai signé avec le dirigeant un CDD à temps complet de 6 mois.



Dans 3 semaines le CDD prendra fin et mon patron refuse de me prendre en CDI temps complet (ce que je peux comprendre), et m'affirme qu'il est impossible de prolonger mon contrat actuel en disant que c'est illégal après une AFPR. La seule option qu'il me propose est un CDI à temps partiel, ce que je ne peux pas me permettre financièrement.


Notez que les relations entre la direction et les salariés sont plutôt tendues, et j'ai l'impression qu'ils essayent de trouver des excuses pour se débarasser de moi

J'ai quelques notions de droits du travail, mais ça reste très sommaire donc je souhaitais demander l'avis de personne qui s'y connaissent mieux que moi. D'après ce que je sais/ai trouvé sur le net :
- il est impossible d'enchainer deux contrats à durée déterminée sans attendre une période d'au moins un tiers du contrat précédent,
- Un CDD peut être renouvelé une fois, soit si une clause a été ajoutée au contrat initial, soit par un avenant proposé avant la fin du contrat, et à condition que la durée ne dépasse pas la durée légale (ce qui n'est pas le cas ici, 6 + 3 mois),
- Un renouvelement du contrat n'est pas considéré comme un nouveau contrat, et est donc légal (à hauteur d'une seule fois),

La manière dont je comprend la loi est que mon patron pourrait tout à fait prolonger le contrat s'il le souhaitait, car je n'étais pas en CDD lors de l'AFPR et mon contrat actuel n'est pas une simple prolongation de mon précédent statut.



Je souhaiterais donc savoir si mon patron se moque de moi (ou est très mal informé, auquel cas je me ferais un plaisir de lui expliquer!), ou bien si j'ai tort et qu'un CDD n'est vraiment pas renouvelable lorsque suivi d'une AFRP.

Merci d'avance :)

Bonjour,
L'employeur a peut-être de bonne raisons de ne pas vous proposer un CDI à temps plein mais légalement rien ne s'y oppose puisque vous avez eu un CDD qui aurait duû être de plus de 6 mois et de moins de 12 mois...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
En effet, je ne reproche pas le fait qu'il ne me propose pas de CDI (il a ses raisons, que ce soit du côté financier ou pour X autre raison), juste le fait qu'il m'affirme ne pas avoir le droit selon la loi de renouveller le CDD.

Merci pour la réponse, je vais en parler avec lui et lui expliquer qu'il peut normalement le renouveler... A moi de faire mes preuves maintenant ! :)