renouvellement cdd fin mars 2012

Publié le 06/03/2012 Vu 1309 fois 2 Par
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05/03/2012 21:10

Bonjour,
Je suis rentrée dans un grand groupe en cdd :
Premier cdd : du 1 juillet 2011 au 30 septembre 2011 durée de 3 mois,
Second cdd : du 1 Octobre au 31 Mars 2012 durée de 6 mois.
Mon second cdd va prendre fin le 31 mars 2012 et mon employeur souhaite me proposer un nouveau cdd de 18 mois. Juridiquement il n’a pas le droit, il souhaite donc me reprendre avec un nouveau intitule de poste et respecter un délai de carence.
Ma question est de savoir quel doit être le délai de carence à respecter, afin que je puisse reprendre fonction chez cet employeur sous un autre intitule de poste

06/03/2012 11:26

Bonjour,
Le délai de carence est du tiers de la durée totale du contrat précédent renouvellement compris...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

06/03/2012 13:21

Bonjour,
Légalement, il n'y a pas de délai de carence entre 2 CDD sur des postes différents.
Mais attention tout de même car cela peut être considéré comme un détournement de la législation sur le CDD et pourrait valoir une requalification en CDI.

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