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Bonjour,
J'ai épluché le forum, mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.
Je suis embauché depuis septembre 2010 en CDD pour une durée d'un an (jusqu'au 30 septembre prochain donc), et mon employeur me propose une prolongation de CDD d'une durée de 3 ou 6 mois (ca reste à définir) puis des contrats d'intérim, en attendant de pouvoir me faire signer un CDI (si le budget le permet l'année prochain).
Or je voulais savoir :
- ce qu'il en est de mon indemnité de fin de contrat à laquelle je peux prétendre à la fin de mon CDD d'une année si ce dernier est prolongé pour 3 ou 6 mois en septembre prochain.
- quelle est la durée maximale à laquelle je peux prétendre pour mon renouvellement de CDD (6 mois ou plus)?
- si le cas de figure décrit plus haut (CDD d'un an actuel + renouvellement 6 mois + interim) est suivi, quel sera le montant de l'indemnité de fin de contrat à laquelle je pourrai prétendre? Celle basée sur la période de 18 mois de CDD, ou celle de toute la durée, intérim compris?
J'espère avoir été assez clair.
Merci à vous pour vos réponses.
Bonjour,
Il faudrait connaître le motif des contrats mais si c'est pour le même motif, normalement, l'employeur ne peut pas faire succéder à des CDD un contrat d'intérim...
En tout cas, vous avez droits à l'indemnité de précarité qui est en principe de 10 % au terme de chacun des CDD qui n'est pas suivi d'un CDI, simplement, le versement peut être reporté au terme du renouvellement...
C'est l'entreprise de travail temporaire qui ensuite devrait vous verser l'indemnité de fin de mission au terme de chacun des contrats suivant les même modalités...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup pour votre réponse.
A priori oui, ce sera pour le même motif (où alors ils s'arrangeront à en trouver un autre, mais j'en doute).
Faire suivre un CDD par un contrat d'intérim n'est pas possible? Donc dans mon cas, la solution entre la fin de mon CDD renouvelé (fin mars) et la période de mise en place du nouveau budget (vers septembre) réside uniquement dans un nouveau motif de contrat?
Vous pourriez vous référer à l'art. L1244-3 du Code du Travail
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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