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Bonjour,
J'ai quelques interrogations sur l'application des périodes d'essais,
dans mon cas "intérimaire" en général elle est précisé de deux jours pour moins de un mois de mission, ce qui est le cas pour mon problème actuelle.
Suite à une mission non concluante des deux parties (mon employeur et moi), nous avions conclu de mettre un terme à la mission au bout de deux jours, qui pour moi entrer en période d'essai.
Hors suite au renouvellement de mon dossier assedic, je constate que ma boite intérimaire dit que la rupture du contrat viens du salarié intérimaire et ayant gardé le duplicata horaires je viens de voir que mon ancien employeur n'a pas justifié la cause de fin de mission!
Quel recours puis je avoir sachant que oralement avec mon ancien employeur (client), cela devait entre en période d'essai?
Ce que n'a pas marqué ma boite intérimaire sur mon attestation assedic
Enfin j'en profite pour savoir, comment en tant que intérimaire il m'est possible de faire pour terminer un contrat en période d'essaie en fesant valoir ce droit?
J'espère être compréhensible et que quelqu'un puisse m'éclairer un peu, merci.
Dernière modification : 03/08/2012
La durée maximale de la période d'essai qui peut être prévue au contrat de mission est fixée à l'art. L1251-14 du Code du Travail...
Si vraiment vous n'arrivez pas à ce que l'agence d'intérim rectifie l'attestation vous pourriez essauer que le responsable de l'entreprise utilisatrice vous signe une attestation, sinon, il faudrait essayer d'exercer un recours déjà par lettre recommandée avec AR en indiquant à l'employeur qu'il n'a aucune preuve comme quoi c'est vous qui auriez rompu la période d'essai, ce qui n'est pas le cas...
Mais il faudrait savoir aussi si cela a une réelle incidence sur votre indemnisation par Pôle Emploi...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre attention et rapidité à avoir répondu.
Il y a effectivement une influence sur mon indemnisation assedic (bloqué), qui me demande de voir avec ma boîte intérimaire.
Ayant pris contact avec eux, je suis en attente qu'il voit mon cas par manque de temps et absence du gérant (vacance) pour le mois.
J'essaye de contacter en parallèle l'inspection du travail pour voir les recours mais difficile a joindre par tél.
De mon coté, le contrat suffit-il à prouvé légalement de ne pas avoir dépassé les deux jours de période d'essai?
Relevé d'hrs et bulletin paie en ma possession prouvent aussi de deux jours travaillés donc je me demande comment une période d'essai s'applique (automatiquement) ou s'il fallait de ma part effectué certaine choses pour la faire valoir?
Je n'avais pas compris que l'agence n'avait pas mentionné que la rupture à votre initiative était pendant la période d'essai mais il est évident que c'est le cas si c'est au terme du deuxième jour...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui elle a mentionnée une rupture du salarié sur l'attestation assedic ce qui bloque mes droits.
Je peux donc justifié d'un droit de rectification de la part de ma boite intérimaire en fournissant les documents prouvant une période de deux jours travaillés en courrier avec AR!
Si je comprend bien une période d'essai s'applique automatiquement et même si la boite intérimaire dit que c'est moi qui est mis fin à la mission cela ne joue pas sur mes droits assedic et elle aurai du signalé fin de mission en période d'essai par exemple?
Mais je ne sais pas si le fait que ce soit pendant la période d'essai ou non ait de l'importance car ce qui compte c'est qui est à l'initiative de la rupture même si normalement lorsque vous êtes indemnisé par pôle Emploi vous pouvez en accepter un nouveau et rompre le contrat dans les 4 premiers mois...
Comme indiqué précédemment, la période d'essai doit être mentionnée au contrat de mission...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Période d'essai de deux jours (sur le contrat) et deux jours travaillés.
En ce qui concerne le départ aucun document ne justifie quoi que ce soit, il avait été conclu oralement que cela entrer en période d'essai mais l'attestation assedic ne dit pas ça!
(sur le relevé d'hrs rien n'ai marqué).
L'entreprise qui m'employer ne me trouver pas capable à effectuer les taches demandées et personnellement, je ne me plaisais pas au sein de l'entreprise.
Il avait donc été conclu d'un arrêt de mission mais pas de ma volonté, mais aparament l'entreprise aurai dit que c'était moi qui voulais partir (hors ce n'est pas la cas).
A noter au dos du contrat
(dispositions générales du contrat de mission)
1- Période d'essai
Pendant la période d'essai, chacune des parties pourra mettre fin unilatéralement au présent contrat sans préavis, ni indemnité de part et d'autre.
Cela ne veux pas dire qu'il m'est impossible de stopper mon contrat pour moi!
Personne ne vous a dit le contraire pour rompre le contrat de mission pedant la période d'essai à votre initiative, en tout cas pas moi :
Je n'avais pas compris que l'agence n'avait pas mentionné que la rupture à votre initiative était pendant la période d'essai mais il est évident que c'est le cas si c'est au terme du deuxième jour...
Par ailleurs je vous ai déjà dit :
il faudrait essayer d'exercer un recours déjà par lettre recommandée avec AR en indiquant à l'employeur qu'il n'a aucune preuve comme quoi c'est vous qui auriez rompu la période d'essai, ce qui n'est pas le cas...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci bien de m'avoir répondu
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