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Bonjour à tous!
Je travaille depuis novembre 2012 dans un CCAS (service enfance et jeunesse) et depuis cette date je suis l'heureuse titulaire de 14 CDD.[smile17] Je me demandais si ils n'auraient pas du me requalifier en CDI depuis.
En vous remerciant de vos réponses,
Solène
Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez si ce sont des CDD de droit public ou de droit privé et dans ce dernier cas les motifs de recours des différents contrats...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je vais peut être paraitre bête mais quelle est la différence et surtout comment la fait on? Je n'en ai aucune idée.
Merci.
Le CDD de droit public conclu avec un établissement public, se réfère en général à une Loi ou un Décret voire un Arrêté alors que le CDD de droit privé, conclu avec une entreprise privée ou association se réfère en général à un article du Code du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de la réponse. Il me semble donc que c'est un contrat de droit public. Je me coucherais nettement moins bête ce soir!
Si ce n'est pas un contrat aidé, les règles ne sont pas les mêmes et il peut y avoir répétition de CDD de droit public pendant 6 ans...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci c'est hélas ce que je redoutais... Merci pour l'info!
Et quand est-il des indemnités de fin de contrat pour ce type de contrat?
Bonjour tout d'abord,
Il n'y a pas d'indemnité de fin de contrat pour un CDD de droit public ou pour un contrat aidé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour l'information.
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