Représentant du personnel acheté ?

Question

17 messages

01/02/2023 13:41

Bonjour,
Je suis à la recherche d'informations sur la légitimité d'une augmentation et d'une sponsorisation d'un club d'arc (son club) accordées à un représentant du personnel par le patron. Je me demande si cela est en conformité avec le code du travail.
Pourriez-vous me fournir des conseils sur les démarches à suivre pour clarifier la situation et éventuellement faire une réclamation ?
Depuis qu'il a obtenu tout ça, il ne fait plus rien pour les employés.
Cordialement

17 messages

01/02/2023 16:16

D'accord, merci pour les réponses

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P.M. · Answer 1 · 01/02/2023

Bonjour,

Pour l'augmentation, il faudrait pouvoir prouver que c'est une mesure suspecte, ce qui n'est pas forcément très facile et pour la sponsorisation, il devrait y avoir un contrat prévoyant des contreparties équitables sachant qu'il y a la protection pour le salarié qui dénonce des faits de corruption par l'art. L1132-1 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Prana67 · Answer 2 · 01/02/2023

614 messages

01/02/2023 14:27

Bonjour,

D'accord avec PM. Je me permet de rajouter que s'il est élu sur une liste syndicale il y a moyen de révoquer son mandat. S'il n'est pas élu sur une liste syndicale il faudra attendre les prochaines élections pour changer de représentant.