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Bonjour,
J'ai travaillé de 2000 à fin 2010 comme moniteur d'atelier en esat sous la cc66 (indice 513 à la fin). J'ai changé d'établissement début 2011 et passé sous la cc65 pendant 2 ans. J'ai ensuite obtenu mon diplôme d'éducateur technique spécialisé en 2012 donc revalorisation de salaire par mon employeur.
Aujourd'hui je souhaite changer d'employeur et la nouvelle association est ok pour m'embaucher en tant que éduc spé mais ne reprend mon ancienneté que depuis mon diplôme en 2012, en a t'elle le droit.
Moi je lui ai dit que je trouvais normal que mon ancienneté totale soit reprise vu que c'est dans le même champ d'application; qu'en pensez-vous
Cordialement
Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez pour éviter toute fausse interprétation quelle Convention Collective est applicable dans la dernière entreprise qui vous embauche maintenant et même en plus l'intitulé exact à défaut de leur numéro des deux autres citées...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je travaille actuellement sous la cc65 Uniss et l'association qui m'embaucherait en tant qu'éducateur technique spécialisé serait sous la cc66.
Il faudrait savoir à quelle disposition conventionnelle vous prétendez vous référer..
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
je ne comprends pas votre question
Bonjour,
Pour que votre ancienneté soit reprise, cela ne peut venir que d'une disposition de la convention Collective...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
je pensais à l'article 38 de la cc66 du médico-sociale.
Justement, l'art. 38 de la Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 précise notamment :
Seuls les services accomplis après l'obtention du diplôme professionnel ou la reconnaissance de la qualification requise seront pris en considération.
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Normalement la reprise marche par famille d'emplois, "fonctions identiques ou assimilables" donc ça pourrait aussi s'entendre comme ça ?
Tout dépend effectivement si l'on peut considérer que ce sont des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de même nature...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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