9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Après 7 mois de travail au sein de l'entreprise en tant que directeur commercial (statut auto-entrepreneur) je suis aujourd'hui "viré" sans ménagement pour dénigrement du dirigeant et de la société.
Puis je demander la requalification de mon contrat de mission (qui ne m'a jamais été proposé d'ailleurs) en contrat de travail et quelles sont mes chances de succès ?
Dois je par ailleurs intenter une action via les prud'hommes, l'inspection du travail, l'Urssaf ?
D'avance merci pour vos réponses,
Gilles
Bonjour,
Il faudrait savoir si un contrat a quand même été conclu entre vous et l'entreprise et si vous avez facturé l'entreprise...
Il est certain que la fonction de directeur commercial n'a pas a être accomplie dans le cadre de l'auto-entrepreneur, mais il semblerait que vous en étiez bien d'accord pour qu'il en soit ainsi et que vous avez été, le cas échéant, complice de la fraude....
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
En fait, il n'y avait pas de contrat de mission entre nous, il ne m'a rien proposé, j'ai pris le job en statut d'auto-entrepreneur parce que je n'avais pas le choix et j'ai facturé 7 mois durant le meme montant d'honoraires.
L'Urssaf est elle compétente aujourd'hui pour aller y voir de plus près, alors que j'ai quitté l'entreprise ou ne puis je que me retourner vers les Prud'hommes ?
D'avance merci pour vos commentaires,
Gilles
Bonjour,
Je vous conseillerais en tout cas de consulter un avocat spécialiste en fonction de ce que je vous ai indiqué précédemment...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter