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Bonjour,
Depuis décembre 2010 j'ai des contrats de vacation d'un an
ensuite, en janvier 2014 j'ai eu un cdd d'un an, en janvier 2015 on m'a renouvelé le cdd pour un an sauf que je n'ai toujours pas eu mon contrat. Ça fait 6 mois que je travail sans contrat.
Je travail pour une maire (fonction publique territoriale).
J'ai 4 ans et 7 mois d'anciennetés
j'ai mes 3 premières années en contrat de vacation d'1 ans et mes 2 dernières années en cdd d'un an.
J'aimerais avoir plus de précisions sur ma situation actuelle SVP, est ce qu'il y'a lieu requalification de mon contrat ? Merci.
Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Il me semble que dans le secteur public, les CDD sont requalifiés en CDI lorsqu'ils sont trop nombreux. Et ce caractère excessif est soumis à la libre appréciation des juges administratifs.
Quelle est la qualification exacte des CDD ?
Bonjour,
Pas du tout, tant que leur durée n'exccède pas 6 ans...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
6 ans ? Cela dépend des décrets et/ou des emplois.
Toute la réglementation des tois fonction publiques va dans le même sens ou alors prouvez le contraire par des décisions du Conseil d'Etat...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Les règles ont bien changé en 10 ans, voilà tout.
Prouvez-le encore une fois par soi-disant une nouvelle réglementation à ce sujet...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Il y a une incompréhension là
Ce qui est incomptéhensible c'est que vous ne puissiez apporter aucune preuve à ce que vous affirmez...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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