Requalification cdd en cdi : Prud'hommes

Publié le 18/07/2014 Vu 980 fois 3 Par
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18/07/2014 08:48

Bonjour,
J'ai été embauchée en CDD renouvelable pour accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.
Or, j'ai repris purement et simplement le poste d'une personne qui était en cumul emploi-retraite et qui attendait impatiemment qu'on la remplace. Les candidats jusque là choisis n'avaient pas fait l'affaire.
Après m'avoir formée pendant 1 mois environ, elle est enfin partie à la retraite très contente. J'ai donc travailler sur son poste pendant 6 mois (2 cdd de 3 mois) en attendant impatiemment le cdi mais ils n'ont pas transformé mon contrat malgré le fait que mon travail ait été apprécié.
Pensez-vous que le motif du recours au cdd (accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise) était justifié ou puis-je me rapprocher des prud'hommes pour une demande de requalification de mon cdd en cdi ?
D'autre part, pendant cette période, j'ai subi du tabagisme passif. Comment le mentionner si je vais aux prud'hommes ?

Merci à vous.

18/07/2014 08:58

Bonjour,
La Justice s'appuie sur des preuves et donc il faudrait que vous puissiez prouver d'une part que le motif d'accroissement temporaire d'activité n'était pas réel et d'autre part que vous avez subi du tabagisme passif...
J'ajoute que même si vous pouvez obtenir la requalification du CDD en CDI et que celui-ci n'est plus en cours, l'employeur ne sera pas obligé de vous réintégrer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/07/2014 09:12

Je vous remercie de m'avoir répondu.
Pour le tabagisme, j'ai une photo (un peu ratée car je tremblais...) et je peux avoir le témoignage d'une personne qui y a travaillé et de livreurs s'ils veulent bien s'engager.

Pour le motif de l'accroissement de l'activité, pensez-vous que la similitude des dons collectés d'une année sur l'autre suffisent à le prouver ? Il n'y a pas de grandes différences. La comptabilité et le listing des adhérents peuvent le prouver mais je n'ai pas les comptes et le listing de la structure.

18/07/2014 10:45

S'il veulent bien s'engager en effet...
A priori, ce serait quand même à l'employeur de devoir prouver aussi l'accroissement temporaire d'activité mais il semble que vous devriez pouvoir invoquer le fait que ce poste de travail faisait partie de l'activité normale et permanente de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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