Requalification CDD en CDI ?

Publié le 21/04/2011 Vu 2076 fois 4 Par
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21/04/2011 16:50

Bonjour,



Avant de poser mes questions, voici mon cas :

Je suis actuellement en CDD depuis Mars 2011 dans une grande entreprise de transport et pour une période de 8 Mois, cela fait mon 5ème CDD en 4 ans (les CDD avaient auparavant des durées de 3 ou 4 mois selon les années, allant tous de Juin a Septembre ou octobre), le motif est "accroissement temporaire d'activité".



A présent mes questions :

- Sachant que l'entreprise embauche les mêmes personnes chaque année pour les mêmes périodes, la même durée et pour le même motif, le motif "accroissement temporaire d'activité" est il valable, vu, de plus la répétition (prévisible) des évènements ? Ne serait-ce pas plutôt un CDD saisonnier, et si c'était le cas est ce que le fait que le motif soit inexact peut me donner une chance d'obtenir une requalification en CDI ?



- D'autre part l'entreprise qui m'embauche à fait un plan de départ volontaire (PDV) qui doit encore s'étaler sur 2 ans, a-t-elle alors le droit d'embaucher des CDD malgrés ce PDV ? Si non, et comme précédemment aurait-je une chance d'obtenir une requalification en CDI ?



Au final je souhaiterais juste savoir si d'après vous une attaque aux Prud'hommes à des chances (assez importante) d'aboutir en une requalification en CDI ? Car je ne souhaite pas faire de démarche si c'est trop risqué car à ce moment là je serait "grillée" vis-a-vis de cette entreprise qui ne me proposera même plus de CDD.



Merci par avance pour vos réponses.

21/04/2011 17:23

Bonjour,
Il semble que les CDD ne puissent de toute façon pas répondre aux critères restrictifs des emplois saisonniers...
Tant qu'il n'y a pas de licenciement économique, a priori, le recours au CDD n'est pas interdit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/04/2011 17:36

Pour vous le recours aux prud'hommes serait donc plutôt voué à l'echec ?

21/04/2011 17:52

Je le pense en fait, mais ce n'est qu'un avis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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