Retrait d un vehicule de service

bonjour
j ai un vehicule de service depuis 2000 et d autres etam l ont aussi et mon patron veut me le retiré alors qu il et ecrit sur mon contrat et sans compensation que dois je faire est ce que je peux avoir un recours
daniel merci

Bonjour,
Si c'est un véhicule de service, c'est qu'il ne sert que pour les déplacements professionnels et éventuellement pour les trajets pour vous rendre au travail et en revenir…
Il faudrait savoir ce que l'employeur vous propose pour vos déplacements professionnels à la place...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

personnellement rien a la place alors que d autres l ont encore je sais pas quoi faire pour l instand

Vous n'allez quand même pas cesser vos déplacements professionnels pour autant donc il doit bien y avoir un moyen que vous devrez utiliser pour les effectuer…
De toute façon, a priori, l'employeur n'a pas à compenser la disparition d'un véhicule de service qui ne représente pas un avantage en nature si vous ne l'utilisez pas pour les trajets puisque vous n'apportez pas cette précision…
Tout au plus pourrait-il s'agir d'une mesure vexatoire et encore...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

je l ai pour les trajets biens sur depuis 2000 j ai oublier de le dire

Ce n'est pas évident sans précision…
Peut se poser la compensation même si l'avantage en nature est considéré comme dérisoire par l'URSSAF et en fonction de la disposition contractuelle, on pourrait se référer à l'Arrêt 11-18582 de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

je recapitule j ai le vehicule pour trajet travail deplacement le soir le week end et personnellement meme pendant les congés mais la je suis censé le rendre donc je peux faire quoi prudhomme ou pas sa vaut le coup ou non en sachant que plein d autres l ont aussi et qu il voulait commencer par moi a l enlever ??

Donc, il ne s'agit pas d'un véhicule de service mais de fonction qui doit faire l'objet d'un avantage en nature sur les feuilles de paie…
Votre présentation initiale est erronée et dès mon premier message, vous auriez pu rectifier…
Il faudrait savoir ce qui est prévu exactement au contrat de travail et si effectivement vous avez un avantage en nature sur les feuilles de paie concernant le véhicule de fonction...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

non sur mon contrat c est marqué vehicule de service

Bonjour,
Vous ne précisez toujours pas si sur vos feuilles de paie, l'avantage en nature figure…
Donc l'employeur ne s'est engagé qu'à vous fournir un véhicule de service et si aucune autre mention ne figure au contrat de travail, à la limite, vous l'utilisez abusivement pour vos déplacements personnels et même les trajets; il serait donc très difficile de pouvoir prétendre à une compensation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

je reposerai bien une question mais comme la précédente a disparue ?? Pourquoi messieurs les administrateurs svp ? ou est-ce un bug ?

bon je recommence jai un contrat de travail avec voiture de service que j utilise pour les trajets et grand deplacement sur la fiche de paie rien dessus
sa fait 18 ans que je l ai et la pour des econnomies de budget on veut me l enlever puije faire un recours ou non

Bonjour,
Attention, si vous faites un recours, vous vous exposez à un redressement pour les charges et impôts non payés sur les 3 dernières années...

voiture de service utilisée comme véhicule de fonction avec arrangement avec la direction... qui ne veut plus arranger !

Bonjour,
Personnellement je ne recommencerai pas mes différentes réponses et mon argumentation sur l'utilisation abusive d'un véhicule de service pour vos déplacements personnels donc comme un véhicule de fonction même si pour ce qui vous concerne vous ne recommencez pas mais distillez les informations par étapes…
Je vous engage en plus du message de Janus2fr à relire notamment celui posté le 05/06/2018 à 08:12...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.