rompre contrat cdi avant de l'avoir commencé

Publié le 01/06/2010 Vu 16449 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/05/2010 17:17

Bonjour,

J'ai signé un contrat de travail en cdi qui commencera dans 2 mois.
Entre temps on m'a proposé un autre contrat en cdi un peu moins bien payé mais plus intéressant.
Comment puis je rompre le 1er contrat?y a t il des risques de poursuites ou autres de leur part?et mieux vaut il être être franc ou leur en dire le moins possible sur la cause?

Merci d'avance.

01/06/2010 09:36

Bonjour,

La principale clause déterminante de votre contrat à ce sujet sera de savoir s'il est ou non prévu une période d'essai.

Quoi qu'il en soit votre situation reste délicate.

Je vous invite fortement à consulter cette page reprenant justement certains points concernant la rupture de contrat avant son commencement :

http://www.sparte-consulting.com/blog/index.php?post/2010/02/02/F%C3%A9vrier-2010-La-promesse-d-embauche


Cordialement

01/06/2010 10:09

Merci pour la réponse et l'article.
Effectivement j'ai une période d'essai de 4 mois renouvelable.
mais au lieu de me présenter qu'une journée et de démissionner dans quel cas il n'y a pas de soucis, je souhaite prévenir la société avant pour rester en "bons termes".cela fait pile un mois que j'ai signé mon contrat, peuvent ils me réclamer un mois de salaire?

01/06/2010 10:34

Bonjour,

Si vous arrivez à le faire à l'amiable, cela sera effectivement probablement le mieux pour tous.

En revanche si eux veulent vous forcer à venir travailler et que vous refusez, ils ne seront pas en mesure de vous réclamer arbitrairement un mois de salaire (surtout tant que le contrat n a pas pris effet.) En revanche ils pourront toujours s'ils constatent au jour de votre entrée dans l'entreprise vous réclamer une somme équivalent au préjudice réellement subit.
Il faudra tout de même pour cela qu'ils passent devant un tribunal, procédure longue et rarement menée.



Cordialement.

01/06/2010 10:49

Ok, merci, cela me rassure!
Mon but n'est pas de les prendre au dépourvu mais de les prévenir à l'avance comme il se doit et de leur expliquer que je risque de regretter fortement d'avoir refuser l'autre proposition.
Cela n'est pas une démarche facile mais je pense que je ne suis pas le seul à qui ce genre de situation est déjà arrivée.
En revanche, s'il on arrive à un accord à l'amiable, je suppose qu'il faudra de mon côté leur envoyer une lettre de rupture de contrat en AR afin d'officialiser cela?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter