Rupture abusive d'un contrat de travail avant la prise du poste

Publié le 13/09/2011 Vu 1811 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/09/2011 00:08

Bonsoir,
Cadre, j'ai reçu par courriel mon contrat de travail signé, début juin 2011, après avoir passé plusieurs entretiens.
Une DUE a même été faite, auprès de l'URSSAF à laquelle je devais être rattaché.
Travailleur handicapé (non indiqué sur mon CV, mais lors des entretiens), je sortais d'une période de chomage et d'une ALD.
L'ALD était indiqué comme suit : "Pbs médicaux réglés".
Afin de pourvoir le poste, j'ai également initié une prévisite médicale de reprise auprès de la médecine du travail.
Quelques jours avant ma prise de poste (5 jrs pour moi), j'ai reçu un appel téléphonique me disant que je n'étais "pas assez business".
Le poste devait être pourvu début juillet, et a fait l'objet de ma part de 2 courriels demandant des explications sur la réalité ou pas de l'appel (courriel envoyé après une demande téléphonique restée sans réponse) et un autre courriel rappelant le motif indiqué indiqué.
Cette décision a semblerait-il était prise suite à un entretien de préparation de reprise de la direction de la région concernée.
Je cherche à savoir, outre le fait que nous sommes bien dans le cadre d'une rupture abusive sans cause réélle et sérieuse, s'il existe des jurisprudences ayant déjà traité ce type de cas.
J'aimerai également savoir comment chiffrer le préjudice subit, à savoir : Arrêt des soins mineurs restant (2 opérations du ménisques étaient programmées), perte du bénéfice de mon ALD et surtout perte de tous types de revenu (j'étais chef d'entreprise avant la mise en ALD. Cette mise en ALD a été provoqué par la CPAM, suite à une convocation pour révision d'une vieille rente d'AT).
Pouvez-vous m'aider ? Pouvez-vous m'indiquer des cas similaires ?
Savez-vous comment je dois chiffrer le préjudice subit ? ...
Ah ! dernière information : un logement avait été loué sur le site de la prise du poste, une voiture également (pour pouvoir répondre aux exigences de la médecine du travail), et nous avions donné notre préavis (du coup, ma femme, mes enfants et moi-même sommes de retour chez nos parents à plus de 40 ans).
Merci par avance pour votre aide et vos conseils.
Bien à vous,
Malts

13/09/2011 14:41

Bonjour,
je ne pense pas que ce sera sur un forum que l'on pourrait chiffrer un tel préjudice ce qui ne vous empêchera pas de trouver sur internet des Jurisprudences pour des situations similaires, sachant qu'il faudra que vous apportiez la preuve du non-respect de l'engagement par l'employeur...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter