Rupture abusive d'un contrat de travail avant la prise du poste

Publié le 13/09/2011 Vu 1847 fois 1 Par
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13/09/2011 00:08

Bonsoir,
Cadre, j'ai reçu par courriel mon contrat de travail signé, début juin 2011, après avoir passé plusieurs entretiens.
Une DUE a même été faite, auprès de l'URSSAF à laquelle je devais être rattaché.
Travailleur handicapé (non indiqué sur mon CV, mais lors des entretiens), je sortais d'une période de chomage et d'une ALD.
L'ALD était indiqué comme suit : "Pbs médicaux réglés".
Afin de pourvoir le poste, j'ai également initié une prévisite médicale de reprise auprès de la médecine du travail.
Quelques jours avant ma prise de poste (5 jrs pour moi), j'ai reçu un appel téléphonique me disant que je n'étais "pas assez business".
Le poste devait être pourvu début juillet, et a fait l'objet de ma part de 2 courriels demandant des explications sur la réalité ou pas de l'appel (courriel envoyé après une demande téléphonique restée sans réponse) et un autre courriel rappelant le motif indiqué indiqué.
Cette décision a semblerait-il était prise suite à un entretien de préparation de reprise de la direction de la région concernée.
Je cherche à savoir, outre le fait que nous sommes bien dans le cadre d'une rupture abusive sans cause réélle et sérieuse, s'il existe des jurisprudences ayant déjà traité ce type de cas.
J'aimerai également savoir comment chiffrer le préjudice subit, à savoir : Arrêt des soins mineurs restant (2 opérations du ménisques étaient programmées), perte du bénéfice de mon ALD et surtout perte de tous types de revenu (j'étais chef d'entreprise avant la mise en ALD. Cette mise en ALD a été provoqué par la CPAM, suite à une convocation pour révision d'une vieille rente d'AT).
Pouvez-vous m'aider ? Pouvez-vous m'indiquer des cas similaires ?
Savez-vous comment je dois chiffrer le préjudice subit ? ...
Ah ! dernière information : un logement avait été loué sur le site de la prise du poste, une voiture également (pour pouvoir répondre aux exigences de la médecine du travail), et nous avions donné notre préavis (du coup, ma femme, mes enfants et moi-même sommes de retour chez nos parents à plus de 40 ans).
Merci par avance pour votre aide et vos conseils.
Bien à vous,
Malts

13/09/2011 14:41

Bonjour,
je ne pense pas que ce sera sur un forum que l'on pourrait chiffrer un tel préjudice ce qui ne vous empêchera pas de trouver sur internet des Jurisprudences pour des situations similaires, sachant qu'il faudra que vous apportiez la preuve du non-respect de l'engagement par l'employeur...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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