rupture abusive de contrat

Publié le 22/01/2011 Vu 2604 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/01/2011 19:34

Bonjour,

Je résume. Après avoir travailler 5 mois, en CDI a temps plein dans un restaurant, mon patron me previens le 6 janvier que mon boulot se termine le 7 janvier au soir, que j'ai bien bosser mais qu'il ne peut pas me garder. Je n'ai pas de contrat de travail mais j'ai mes buletins de paie et j'ai été payer, ca c'est vrai. Mon patron m'a dit qu'il me rappellerais fin janvier ou début février pour tous les papiers et le chèque. Finalement, j'ouvre les yeux et après plusieurs démarches, je vais au prud'hommes déposer plainte car j'ai appris que j'ai un cdi d'office. En sortant des Prud'hommes, je me trouve nez a nez avec mon patron. On se dispute, il me dit que ma plainte n'est pas fonder, alors comme un imbécile je lui parle de l'offre d'emploi qui a fait publier alors qu'officiellement je suis toujours en cdi. Il me dit que c'est pas une preuve et que même si je travaillais encore chez lui, il peut faire paraitre une offre d'emploi pour mon poste. Il me dit de retirer ma plainte car il siège au prud'hommes et est bien connu et comme je refuse, il m'insulte, me traite de cas sosse et de drogué (c'est pas vrai) et bonne chance pour me payer un avocat etc, et que c'est pas la peine de demander l'aide judiciaire car j'y aurai pas droit. Je lui ai dit que je me défendrai seul. Il a ricaner et est rentrer aux prud'hommes tranquillement. La ou il a raison, c'est que je n'aurai pas l'aide judiciaire car je me suis renseigner. Et c'est vrai que je ne peux pas avancer les frais d'avocats. Mais y a bien quelque chose que je peux faire non? Tout hier et aujourd'hui, je suis aller dans des administrations et syndicats. On me dit de répondre a l'annonce d'emploi, mort de rire! Ou alors on me dit d'écrire en recommandé a mon patron car il m'a licencier oralement, pour lui dire que j'attends ses instructions, au cas ou il mente et dise que j'ai déserter mon boulot, mort de rire car j'ai dit au revoir a tout le monde. D'autres administrations m'ont dit justement d'attendre car j'ai fait une bêtise de lui parler et que l'important est que j'ai déposer mon dossier au prud'hommes et que mon patron sera bien obliger de réagir. Bon, voila, toute aide (modèle de lettre, conseils etc) est bien venu de tout le monde, même des patrons car tous les patrons ne sont pas des salauds. A plus, Virgilou

14/01/2011 19:43

Bonjour,
Si vous n'avez aucun écrit de l'employeur vous intimant de ne plus venir travailler, il serait important en effet soit de retourner au travail pour en obtenir un, soit effectivement d'envoyer une lettre recommandée avec AR relatant les faits et indiquant que la rupture du contrat de travail est donc illicite et que vous ferez valoir vos droits puisque vous-même étiez prêt à continuer à travailler mais en avez été empêché...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/01/2011 14:34

Merci beaucoup, j'ai donc écris a mon employeur comme vous me l'avez dis. Mais c’est un avocat qui m'appelle en me disant que le jour ou mon employeur avais reçu ma lettre, il allais justement me reprendre en février, et que d'ailleurs il me l'avais dis, ce qui est faux. Il me dis aussi que je cherche a me faire de l'argent sur mon patron qu'il connais depuis longtemps et qui est honnête.

J'en ai eu assez alors je suis aller au Prud'hommes et j'ai déposer mon dossier. L'avocat m'appelle en me disant qu'il voulait savoir si j'avais un avocat pour lui envoyer un courrier. Je lui dis que non. Il me dit que ça ne se fait pas de mettre mon employeur au prud'hommes directement. Je lui dis que j'ai envoyer une lettre mais il me répond que comme elle n'étais pas en recommandée, ça ne compte pas. Et c'est vrai que j'ai oublier de l'envoyer en recommander comme vous me l'avez dit mais bon au prud’hommes, il m’ont dit que je peux retirer ma plainte a tout moment. L'avocat me dis que je ne me rends pas compte de combien de pizza mon employeur doit vendre pour payer ce que je demande, c'est a dire 4 mois de dommage et un mois pour rupture abusive de contrat. Je lui dis que de toute façon je suis toujours en CDI. Il me réponds qu'il faut que je comprenne que mon travail s'est terminer le 7 janvier et il me lis la lettre qu'il va m'envoyer a moi puisque je n'ai pas d'avocat, a savoir lui fournir les pièces et justificatifs. Je lui dis que j'attends sa lettre. Mais la lettre qu'on m'envoie en recommandée n'est pas celle qu'il m'a lu. C'est mon employeur qui m'écris en me disant que son restaurant est ouvert de telle a telle heure pour que j'aille chercher mon solde de tout compte, certificat de travail, attestation assedic et bulletin de paie. Pas de chèque et pas de mention de notre rendez-vous au prud'hommes. Qu'est-ce que je fais maintenant. Merci d'avance, Virgilou

22/01/2011 14:48

Bonjour,
Il faut bien sûr aller chercher ces documents et on verra ce qu'il y a de mentionné dessus car apparemment vous n'avez toujours pas la preuve que c'est l'employeur qui a rompu le contrat de travail...
Il ne faut surtout rien signer qui aille contre vos intérêts sauf éventuellement un reçu pour solde de tout compte que vous pourrez toujours dénoncer après...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter