Rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage à l’amiable

Question

1 message

21/04/2018 01:20

Bonjour, alors j’etais dans une entreprise depuis avril 2016 en CDI jusqu’à septembre 2016. Ensuite dans la même entreprise, j’ai changé de contrat pour commencer un contrat d’apprentissage fin septembre 2016 qui doit prendre fin en août 2018. Du coup l’enreprise et moi souhaitons mettre un terme à mon contrat fin juillet 2018 avec une rupture à l’amiable d’un commun accord. Je souhaite savoir si j’aurais droit aux indemnités chômage suite à mon contrat de travail en apprentissage ou suite à mon CDI précédent ? Merci d’avance pour vos réponses.

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P.M. · Answer 1 · 21/04/2018

49425 messages

21/04/2018 08:57

Bonjour,
L'accord amiable de rupture avec un avenant raccourcissant le terme du contrat d'apprentissage ouvre effectivement droit à indemnisation par Pôle Emploi puisque vous répondez aux conditions d'ancienneté d'affiliation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.