Rupture de contrat à l'amiable ou licenciement normal ?

Question

1 message

15/01/2010 10:00

Bonjour,

Je suis en CDI depuis un peu plus d'un an à un poste d'accueil. Mon employeur souhaite que je quitte mon poste par le biais d'une rupture du contrat à l'amiable. Je souhaiterai connaître les avantages et inconvénients pour moi de ce type de contrat, et si cela me permettrait d'avoir accès à des indemnités similaires à celles que je pourrai avoir avec un licenciement normal. (Un départ à l'amiable équivaudrait-il à un départ volontaire pour les Assedic ?) Enfin, quels sont les risques de ce contrat, dois-je le signer ou préférer un licenciement 'normal' ?

Merci

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Julie THOMAS · Answer 1 · 15/01/2010

37 messages

15/01/2010 11:35

Bonjour,

Si votre employeur ne vous propose pas + à l'amiable que ce que vous pouvez obtenir dans le cadre d'un licenciement "normal", refusez de signer la convention.

Bien cordialement,

jthomas.avocat@gmail.com
__________________________
Me Julie THOMAS
jthomas.avocat@gmail.com

sparte consulting · Answer 2 · 18/01/2010

174 messages

18/01/2010 15:48

Bonjour,

Quoi qu'il arrive l'indemnité prévue dans le cadre de la rupture conventionnelle devra toujours au minimum etre égale a celle que vous percevriez dans le cadre d'un licenciement.

Vous pouvez en revanche dans le cadre de la rupture à l'amiable négocier une indemnité plus importante... En effet, ce type de rupture entraine pour votre employeur moins d'obligation par la suite ( par exemple de priorité d'embauche.. ) il est donc logique que vous aussi puissiez bénéficier d'avantages.

Cdlt