rupture conventionnelle/absorption-fusion/chèque de noël

Bonjour à tous,

Tout d'abord je suis désolée d'avoir placé cette demande de conseil ici si ce n'est pas le bon endroit!

Je m'adresse à vous pour tenter de trouver une réponse car ma situation et celle de mon ancienne collègue est assez particulière.

Je ne vais parler que de mon cas mais c'est pour toutes les 2 identique vu que nous sommes sortantes à 1 jour d'intervalle l'une et l'autre.

Je m'explique :

Je travaillais pour une association du médico sociale depuis 2 ans lorsque notre directeur s'est vu mettre à pied pour des raisons somme toute assez floues (non utlisation des fonds alloués par l'ARS pour des missions précises) de fait l'ARS nous a octroyé un directeur de transition et la fusion absorption a commencé avec un gros groupe du médico social (j'aimerais vraiment les nommer mais je ne veux pas que ce soit considéreer comme du dénigrement...) qui relève (je précise!!) de la MEME CONVENTION (soit la FEHAP51).

Voyant les missions réduites et actions remises en cause j'ai décidé de demander une rupture conventionnelle (donc idem pour ma collègue), ils m'ont bien fait attendre et tourner en bourrique mais passons, ils ont fini par accepter les entretiens demandés pour cet accord et accepter la demande de rupture.

Je vais dater maintenant :
- mon entrée dans l'association 01/06/21
- fin octobre 2022 directeur mis à pied
- mars 2023 arrivée d'un directeur provisoire de transition
(ici s'écoulent plusieurs mois car ce directeur provisoire est plutot encourageant quant à cette reprise, ce qui s'est avéré être de la politique de flagornerie pour que les employés accèptent ce qu'ils allaient leur être imposé après..)
- juin 2023 nous apprenons que nos missions et actions se réduisent
- août 2023 demande orale de rupture conventionnelle//absorption-fusion dans le gros groupe
- septembre 2023 demande écrite de rupture conventionnelle
- 1er entretien toujours en septembre
- 2e entretien début octobre avec signature des documents avec les délais légaux qui portent une rupture efficiente le 22 novembre 2023 (le jour suivant et même processus pour la collègue)

Je passe outre le fait que j'ai dû réclamer, en usant de textes de lois appropriés, le paiement d'un dû arriéré concernant des points de prime fonctionnelle (paiement auquel ils ont procédé dans mon solde de tout compte avec RETROACTION DE MON ANCIENNETÉ)

Fin novembre je touche donc mon salaire de novembre ainsi que mon solde de tout compte.

L'association qui m'a embauchée en juin 2021 prévoit des chèque CADO pour noël à tous les salariés, j'ai donc, à l'obtention de mon solde de tout compte, envoyé un mail pour savoir à quelle date et de manière j'allais pouvoir récupérer ces chèques de noël.

Je n'ai obtenu aucune réponse.
J'ai décidé de téléphoné et me suis vu raccroché au nez purement et simplement.

Rédaction d'un 2e mail qui exprimait de manière cordiale que ce ne sont pas des manières de traiter les anciens salariés de l'association et que j'attendais une réponse en bon et due forme.
Réponse obtenue du directeur de secteur "le service RH et le CSE se rapprochent "tel" jour pour échanger à propos de votre éligibilité à l'obtention de ces chèques."

En parallèle je reçois un mail "automatisé" d'inscription en ligne sur leur CSE, je procède à l'inscription, elle est validée et procède à la demande des chèques. (évidemment tout ceci idemm pour la collègue)

Mais aujourd'hui le directeur officiel (oui il y a eu 3 directeurs, 1 provisoire, 1 de secteur et désormais 1 de notre service) a envoyé un mail à ma collègue (mais pas à moi, car je crois qu'ils n'apprécient pas les gens qui ne se laissent pas faire) qui précise :

"La campagne des chèques de noël est conditionnée à une ancienneté de 3 mois au 01/12/23.
Ayant quitté les effectifs avant cette date, vous ne pouvez en bénéficier."

En gros ils considèrent que nous n'avons pas assez d'ancienneté dans le groupe "absorbeur" pour pouvoir y prétendre. Bien sûr ma collègue a répondu en leur demandant de justifier leur réponse par des textes le prouvant et n'a pas encore obtenu de réponse (c'était ce matin)

Je ne peux pas m'empécher de me poser la question : pourquoi me rembourser avec rétroaction de l'intégralité de mon ancienneté cet accord d'entreprise qui ne m'était pas versé et considérer mon ancienneté de fait sous l'égide de l'ancienne association et me refuser les chèques de noël sous prétexte que mon ancienneté du gros groupe est inférieure... ça n'a pas de sens!

Je suis vraiment désolée pour le pavé mais il me semblait important d'apporter un maximum d'informations.. et je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire si c'est le cas !!
Et merci à ceux qui auront une piste, voire même une réponse concrète !!

Dans l'attente, une belle journée et belles fêtes à tous !

Bélinda.