rupture conventionnelle d'une salariée protégée

Bonjour,

Je suis salariée depuis 8 et demi et membre suppléante du CSE.

Ayant des conflits avec mon équipe depuis qq mois et étant très affecté par cette situation j'ai hésité à me mettre en burn out, mais ayant trop d'égard pour mes collègues, je ne l'ai pas fais.

Début octobre n'en pouvant plus j'ai envoyé des CV "pour voir" et j'ai été prise dans un poste qui me conviendrait tout à fait avec prise de poste en décembre.

J'ai donc demandé à mon employeur une rupture conventionnelle en lui explliquant que j'ai essayé de toutes mes forces de continuer à être une salariée impiquée et que j'avais pensé à me mettre en BURN OUT mais que pour pas les mettre dans l'embarras je ne l'avais pas fais mais que là j'étais arrivé au bout de ce que je pouvais supporter. Ma RH a accepté cette demande avec rupture au 30/11/23.

Quelques jours plus tard elle m'annonce qu'en tant que salarié protégé le délais au 30/11 n'est plus tenable, car l'inspection du travail a 2 mois pour rendre un verdict sur ma rupture conventionnelle et que le délai de retractation se terminant le 08 novembre cela nous amenait en janvier 2024.

Comment puis je faire pour raccourcir ce délais ? l'inspection du travail peut elle rendre son verdict avant le délais de 2 mois ?

Merci pour voir aide

Sophie Dernière modification : 25/10/2023 - par Sonoleen

Bonjour,

Le délai de 2 mois est le délai maximum, il peut donc être plus court. Essayez de téléphoner à l'inspection en expliquant votre situation.

Avant d'envoyer le dossier à l'inspection il faut aussi avoir l'avis du CSE.

Bonjour,



Merci pour votre réponse, oui j'ai l'avis favorable du CSE. Je vais leur téléphoner pour savoir car honnêtement j'ai peur de rater mon nouveau job alors sque sans le statut salarié protégé cela aurait été parfait.

Autre chose ce matin mon DG est venu me voir en me disant qu'il s'était renseigné et que je serais OBLIGE de rester jusqu'au 15 ajnvier mais que si je faisais bien tout ce qu'ils me demandaient ils feraient l'effort de me lacher au 31/12... on est bien d'accord que ce n'est pas eux qui décident de la fin du délais c'est bien l'inspection de travail ?

Bonjour,

Vous pourriez tout simplement démissionner en respectant le préavis et comme vous avez plus de 3 ans d'affiliation, si le nouvel employeur rompait la période d'essai cela vous ouvrirait droit à undemnisation pr Pôle Emploi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

La démission engendre un préavis de 3 mois et cela me ferait louper mon projet de reconversion avec le nouvel emploi...

La démission engendre un préavis de 3 mois


Bonjour,

Mais l'employeur peut vous en exempter de tout ou partie.