Rupture conventionnelle en mi-temps thérapeutique suite AT

Question

1 message

11/04/2016 15:03

Bonjour,

Suite à un accident du travail le 18/12/2015, j'ai repris mon activité le 29/03/2016 en mi-temps thérapeutique. Je souhaiterais bénéficier d'une rupture conventionnelle de mon contrat de travail. J'ai 19 mois d'ancienneté.
Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle dans mon cas ?
Je vous remercie.

Cordialement.

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DRH juriste · Answer 1 · 11/04/2016

128 messages

11/04/2016 15:21

Bonjour,
A partir du moment où le médecin du travail vous a déclaré apte lors d'une visite de reprise, le fait que vous soyez en mi-temps thérapeutique ne vous interdit pas de signer avec votre employeur (s'il en est d'accord) une convention de rupture amiable de CDI.
Par contre, ce ne serait pas possible si le médecin du travail vous avait déclaré inapte.
__________________________
Site : Licenciement pour inaptitude

P.M. · Answer 2 · 11/04/2016

49423 messages

11/04/2016 19:14

Bonjour,
Effectivement, il faudrait avant tout que l'employeur en soit d'accord...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.