Rupture CDD pour un contrat donnant vocation à titularisation

Publié le 24/06/2011 Vu 2470 fois 4 Par
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24/06/2011 15:32

Bonjour,

Je travaille dans la fonction publique territoriale et j'ai le statut de travailleur handicapé.

Je suis en CDD et mon employeur ne compte pas me garder à long terme.

Je voudrais savoir si je peux rompre mon CDD pour un contrat donnant vocation à titularisation si on m'en propose un dans une autre collectivité ?

Je sais qu'on peut le faire pour un CDI mais je ne sais pas si cela est équivalent pour un contrat donnant vocation à titularisation.

En vous remerciant de vos réponses.

Cordialement. Dernière modification : 24/06/2011

24/06/2011 16:28

Bonjour,
Il faudrait savoir si votre CDD est de droit public ou privé car la réglementation n'est pas la même...
Dans ce dernier cas, le CDD ne peut être rompu exclusivement que pour embauche en CDI dans la situation que vous évoquez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/06/2011 18:21

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Pour plus de précision, je suis en contrat de droit public.

Bien cordialement.

24/06/2011 18:49

Alors, même si je ne suis pas spécialiste du statut de droit public, je crois que la démission d'un CDD est possible dans cette situation...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou en absence dans la collectivité, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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