Rupture de CDI pour déménagement forcé.

Publié le 23/07/2014 Vu 2611 fois 6 Par
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19/10/2012 15:49

Bonjour,
Je suis en CDI, mais mon employeur m'impose dans mon contrat de déménager avant le 31 Décembre, il ne me paye pas les trajets effectué depuis le début du contrat. Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur mes droits?
Je travail dans la métallurgie le sprintkler plus exactement l'entreprise pour la quelle je travail est basé a Toulouse, moi je vie dans le centre de la France et je travail en déplacement.Et je ne comprend pas que mon employeur m'impose de venir vivre dans la même ville que l'entreprise.
Je vous serais grée de bien vouloir m'indiquer la démarche a suivre car mon contrat serai caduque si je ne trouve pas de domicile a Toulouse.

19/10/2012 16:16

Bonjour,
L'employeur ne peut déjà pas vous imposer votre lieu d'habitation surtout si cela implique un déménagement depuis la conclusion du contrat de travail sans qu'il y ait mutation dans le cadre d'une clause de mobilité licite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

20/10/2012 08:25

Effectivement, à part quelques emplois bien précis, l'employeur ne peut pas vous imposer un lieu de résidence.
Peu importe là où vous vivez, du moment que vous êtes à l'heure au travail...

20/10/2012 09:02

À part si cela est stipulé dans votre contrat, l employeur ne vous dois pas le paiement du trajet domicile-lieu de travail.

Il existe cependant diverses indemnités de petits et grand deplacements qui varient en fonction des conventions collectives.

Je vous conseillerais de consulter la votre , le nom ou le numéro de brochure devant figurer sur le bulletin de paye.
__________________________
Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

20/10/2012 09:32

Bonjour,
L'employeur doit normalement proposer une contrepartie pour le temps des déplacements professionnels lorsque ceux-ci dépasse le temps habituel pour ce rendre sur le lieu de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/07/2014 18:26

bonjour

ma societe est actuellement en restructuration et me propose un poste pour lequel je serais contrainte de demenager. Je viens d avoir une petite fille et ne peux pas demenager.

Mon employeur peut il me licencier sans indemnités pour refus de poste.

D avance merci pour vos reponses

Ludivine

23/07/2014 19:33

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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