Saisonnier au sein d'une mairie

Question

1 message

20/07/2015 11:37

Bonjour,

Mon mari occupait un poste de dameur au sein d'une station de ski gérée par une municipalité, cela depuis 8 ans.

La dernière saison pour laquelle il a signé, 2013-2014, il n'a pu tenir son engagement, ayant été arrêté pour raison médicale.

La saison suivante, 2014-2015, la mairie lui a répondu à sa candidature par la négative, le 21/11/2014. Sans aucune justification, et bien trop tard pour trouver une place dans une autre station.

La mairie a-t-elle le droit de refuser de reprendre un ancien saisonnier simplement parce qu'il a eu un ennui de santé?

A-t-on des solutions pour contraindre la mairie à reprendre mon mari au poste de dameur?

En vous remerciant pour vos réponses,

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 20/07/2015

49353 messages

20/07/2015 11:40

Bonjour,
Si c'est le cas, s'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Dalma · Answer 2 · 20/07/2015

47 messages

20/07/2015 11:56

"A-t-on des solutions pour contraindre la mairie à reprendre mon mari au poste de dameur? "

La mairie n'a actuellement aucun engagement envers votre mari, pas plus que votre mari n'en a envers la mairie. Il peut effectivement se rapprocher d'un syndicat local mais les chances me paraissent maigres.