Salarié ET auto-entrepreneur - Concurrence ?

Bonjour,

Je suis salarié depuis 3 ans dans une société de prestations de services en communication qui a été créée au service EXCLUSIF d'un groupe dont elle fait partie.

Je souhaite crée ma propre entreprise en parallèle spécialisée dans la communication également mais pour d'autres boîtes.

Mon employeur peut-il se retourner contre moi sachant qu'il n'y a toujours pas eu de contrat signé entre lui et moi ?

Merci pour vos réponses.

Cdt.
Ethan

Bonjour,
Qu'appelez vous " pas de contrat signé entre lui et moi" ?

Bonjour Pepelle,
Effectivement je dois préciser que j'ai travaillé pour l'une des sociétés en interne pendant 2 ans avant d'appartenir à cette nouvelle société de prestations de services. J'avais bien évidemment un CDI en bon et dû forme mais en transférant d'une société vers une autre (qui je rappelle font partie du même groupe) je n'ai pas eu un nouveau contrat stipulant le nom et les clauses de la société nouvellement créée. Mon employeur m'a donné des raisons administratives pour m'expliquer le retardement du contrat malgré mes relances depuis 3 ans ! En revanche, mes fiches de salaires sont biens clarifiées depuis le début...

A mon avis le problème n'est pas là : pour ne pas qu'il y ait concurrence déloyale avec votre société, il faut être sûr du fait que votre employeur ne travaille QUE pour son groupe, c'est à dire en interne et n'ait pas la possibilité de prendre d'autres clients en externe. Si oui, votre propre entreprise ne pourrait pas être accusée de concurrence déloyale et vous seriez tranquille.

Merci Pepelle pour votre réponse,
C'est le cas puisque son intérêt n'est pas de faire du profit vers d'autres marchés avec sa société de prestations de services mais de répondre à une demande interne et éviter les multi-prestataires extérieurs plus coûteux. La société facture les prestations aux autres tout faisant partie du même groupe.
Mon problème étant l'absence de contrat noir sur blanc, je suis un peu frileux pour le lancement de mon activité parallèle...

Je ne vois pas en quoi votre absence de contrat peut jouer sur votre décision de vous mettre indépendant. Vous avez des bulletins de salaire sans équivoque. Par contre réfléchissez à votre statut : celui d'auto-entrepreneur a du plomb dans l'aile ...

Bonjour,
Suivant comment s'est passée la mutation d'une société à l'autre du même groupe, vous avez pêut-être toujours le même contrat de travail qui a été transféré...
Si pour l'instant l'entreprise pour laquelle vous êtes salarié n'a pas encore développé d'activité externe au groupe, cela ne veut pas dire qu'elle se l'interdit...
Il faudrait savoir si vous aviez une clause d'exclusivité..
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci à tous pour vos réponses,
Je suis d'avantage éclairer sur mes choix. Il est vrai que sur mon précédent contrat il était mentionné une clause d'exclusivité à l'entreprise puisque je travaillais en interne. Ici je suis dans un autre cas de figure...
Peut-être que la solution est de s'orienter finalement dans une activité différente afin d'éviter tout conflit éventuel ave l'employeur.

Ou d'obtenir l'autorisation écrite de l'employeur pour éviter tout risque...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir PM
La clause d'exclusivité comme vous le savez est inopposable au salarié pendant au moins un an s'il y a création d'entreprise.
Pour le reste, il faudrait connaître l'intitulé exact de l'objet social de la société.

Effectivement, à moins que le salarié espère créer son entreprise pour une durée un peu plus longue...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.