Salarié CESU pdt 20 ans sans contrat. Quelles preuves ?

Question

1 message

04/12/2009 09:58

Bonjour,

Un employé de maison est salarié depuis 20 ans en chèques emploi-service sans que son employeur ait jamais rédigé de contrat de travail.

Il possède, en ordre, la totalité de ses bulletins de salaire sur 20 ans.

Il craint que son employeur ne mette fin à son emploi (la crise frappe...).

Quels sont ses droits (indemnités de licenciement, ASSEDIC, etc...) s'il perd son emploi ?

Exite-t-il un contrat de travail "tacite", après 20 ans chez le même employeur ?

Sur quelles bases, avec quelles preuves faire valoir les obligations de l'employeur, en cas de "licenciement" ?

Merci pour votre réponse.

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miyako · Answer 1 · 05/12/2009

4264 messages

05/12/2009 14:48

Rien à craindre ,les chèques emploi font foi et prouve l'existence d'un contrat de travail ,même si il n'y a rien d'écrit.
C'est la convention collective des employés de maison qui s'applique ,vous pouvez y avoir accès su legi France .A noter que l'employeur doit tenir à disposition un exemplaire à jour de la convention ,sur simple demande de son employé ,pour consultation.

loe · Answer 2 · 07/12/2009

484 messages

07/12/2009 14:00

Bonjour,

en cas de licenciement, l'employeur devra remettre l'attestation ASSEDIC dûment remplie.

Et ainsi, l'employé pourra aller s'inscrire à Pôle Emploi.