Salarié protégé : modification de mon lieu de travail

Question

1 message

06/12/2013 21:28

Bonjour, suite à la reconnaissance de ma qualité de travailleur handicapé, j'ai signé il y a 2 ans un avenant à mon contrat de travail (reconductible tacitement tous les ans) qui m'autorise à travailler depuis mon domicile (à 700mks de mon ancien lieu de travail). Tout se passait très bien mais depuis quelques mois, je suis salarié protégé (RSS) et il y a peu de temps mon employeur m'a fait savoir oralement qu'il envisageait de ne pas renouveller mon avenant. Ceci m'obligerait donc à déménager, ce qui est inconcevable. Je m'attends à recevoir un recommandé d'un jour à l'autre. Quels sont mes droits et recours ? Merci de votre aide ! Littlekeamy

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P.M. · Answer 1 · 07/12/2013

49421 messages

07/12/2013 09:48

Bonjour,
Je présume que l'avenant en question fixait les modalités du télé-travail, s'il s'agit de cela, mais de toute façon, a priori, une nouvelle disposition contractuelle constituerait une modification essentielle du contrat de travail qui nécessiterait, comme salarié protégé, l'autorisation de l'Inspecteur du Travail et je pense que le mieux serait de vous en rapprocher...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.