Second emploi et clause d'exclusivité

Publié le 18/04/2012 Vu 2261 fois 4 Par
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09/11/2011 22:45

Bonjour,

j'aimerais trouver un second emploi pour arrondir mes fins de mois mais je ne suis pas sûr que mon actuel contrat me le permette.
Je vous explique brièvement :
J'ai un contrat CDI en temps plein à 39h en tant que non cadre et sous la "convention collective nationale de la fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et véterinaire".

Mon contrat de travail comporte un article qui pourrait ressembler à une clause d'exclusivité. Je vous la retranscrit telle quelle :

"[...] s'engage en outre :

à consacrer l'exclusivité de ses services à la société et à ne s'intéresser ou à participer directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, à aucun autre groupe ou entreprise se rattachant à la branche d'activité de la Société"

Dans cette situation, serait-il possible pour moi de signer par exemple un contrat de 5h le week end dans une superette ou un restaurant?
Si oui, quels seraient mes droits et mes devoirs vis-à-vis de mes 2 employeurs?
Merci d'avance
Cordialement,

Carley

10/11/2011 00:16

Bonjour,
Même si ce n'est pas une obligation formelle, il est parfois préférable de prévenir les deux employeur sachant qu'une clause d'exclusivité n'est valable que si elle est indispensable à la protection légitime de l'entreprise et que par ailleurs l'autre emploi occupé ne doit pas faire concurrence à l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/11/2011 11:51

merci pour votre réponse

18/04/2012 09:55

Plus plus d'informations sur la clause d'exclusivité : http://assistant-juridique.fr/clause_exclusivite.jsp

18/04/2012 10:06

Bonjour,
Précision par rapport à ce qui figure dans ce dossier fourni sur une sujet ancien, une clause d'exclusivité dans un contrat de travail à temps partiel est nulle sauf si elle vise une activité concurrente...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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