9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
j'aimerais trouver un second emploi pour arrondir mes fins de mois mais je ne suis pas sûr que mon actuel contrat me le permette.
Je vous explique brièvement :
J'ai un contrat CDI en temps plein à 39h en tant que non cadre et sous la "convention collective nationale de la fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et véterinaire".
Mon contrat de travail comporte un article qui pourrait ressembler à une clause d'exclusivité. Je vous la retranscrit telle quelle :
"[...] s'engage en outre :
à consacrer l'exclusivité de ses services à la société et à ne s'intéresser ou à participer directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, à aucun autre groupe ou entreprise se rattachant à la branche d'activité de la Société"
Dans cette situation, serait-il possible pour moi de signer par exemple un contrat de 5h le week end dans une superette ou un restaurant?
Si oui, quels seraient mes droits et mes devoirs vis-à-vis de mes 2 employeurs?
Merci d'avance
Cordialement,
Carley
Bonjour,
Même si ce n'est pas une obligation formelle, il est parfois préférable de prévenir les deux employeur sachant qu'une clause d'exclusivité n'est valable que si elle est indispensable à la protection légitime de l'entreprise et que par ailleurs l'autre emploi occupé ne doit pas faire concurrence à l'employeur...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Plus plus d'informations sur la clause d'exclusivité : http://assistant-juridique.fr/clause_exclusivite.jsp
Bonjour,
Précision par rapport à ce qui figure dans ce dossier fourni sur une sujet ancien, une clause d'exclusivité dans un contrat de travail à temps partiel est nulle sauf si elle vise une activité concurrente...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter