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Publié par
demoniak
Bonjour,
Dans mon entreprise, la DRH insiste, depuis 4 ans, pour nous faire signer un protocole d'accords - celui-ci concerne un seul poste de travail de 5 personnes - nous avons déjà une CC nationale.
La DRH nous a présenté un projet qui s'apparente plus à une fiche de poste qu'à un protocole. Notre contre-proposition est restée lettre morte - il n'y a même pas eu une réunion de discussion - et, dernièrement, la DRH nous bloque nos primes jusqu'à signature.
- Pourquoi tant d'insistance pour nous faire signer un protocole ?
- Est-ce obligatoire pour l'entreprise de le proposer ?
- Sommes-nous dans l'obligation dans avoir un ?
Publié par
P.M.
Bonjour,
Sans savoir sur quoi porte le texte, il est pratiquement impossible de vous répondre mais en tout cas une partie qui n'est pas d'accord ne peut jamais être obligée de signer un protocole et l'employeur ne peut pas bloquer le versement de primes pour exercer un chantage...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
demoniak
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Ce qui nous intrique, c'est pourquoi la société tient tant que cela a nous faire signer un protocole? Alors que cela fait des années que nous travaillons, jusque maintenant, en bonne entente !
Y-a-t'elle un intérêt quelconque ? (Je parle au niveau législatif)
Publié par
P.M.
Mais je ne vois pas ce que vous voulez dire au niveau législatif car aucune Loi n'a a priori jamais obligé à conclure un protocole d'accord et c'est toujours pratiquement impossible de vous répondre sans avoir plus de détails...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
