JE souhaiterais avoir la signification de l'article suivant relatif à un véhicule, sachant qu'en dehors du contrat, aucune note de service de l'entreprise n'a été mise à disposition:
"XX pourra utiliser pour l'exercice de son activité professionnelle un véhicule dans les conditions en vigueur au sein de l'entreprise et précisées par note de service".
Par avance merci!