Statut de cadre caché ou pas cadre ?

Bonjour,

Mon épouse travaille depuis maintenant 1 an dans un magasin de prêt-à-porter. Elle a commencé vendeuse avec un CDD, puis un CDI et finalement elle est passée il y a quelques mois "adjointe de direction".

Cependant, la direction du magasin (qui fait partie d’une très grosse chaine dont le siège est au Portugal) lui a dit qu’il n’existait pas réellement de contrat "d’adjointe de direction" au sein du groupe. Résultat, ils lui ont fait signer un papier disant qu’elle aurait un peu plus de commissions que les autres et un mail a été envoyé à toute l’équipe informant que désormais elle prenait ces nouvelles fonctions.

Au final, mon épouse ne fait plus du tout son travail de vendeuse (qui est le poste inscrit sur son contrat) et est bel et bien en train de gérer une équipe de 12 vendeuses. La direction lui à même clairement demandé de ne plus vendre elle même, mais de faire en sorte que les vendeuses vendent à sa place. Elle est aussi formée sur tout l’administratif qu’un responsable de magasin est censé faire.

Seulement voilà... son salaire n’a absolument pas changé et elle est toujours au SMIC des ETAM (1454€ brut). Elle ne jouit d’aucun des avantages du cadre, mais en a tous les inconvénients (heures supplémentaires, travaille le week-end, pression pour atteindre les objectifs, etc.).

Que devrions-nous faire ? Est-ce que mon épouse est bien censée avoir un contrat de cadre avec au moins le SMIC de Cadres ? Devrions-nous amener l’affaire devant les Prud’hommes ?

Merci d’avance pour votre aide,
Tony

Bonjour,

Oui cette question est toujours d'actualités et j'aurais besoin de réponse pour comprendre s'il s'agit d'un abus et, si oui, ce que nous devrions faire.

Cdlt,
Tony

Bonjour,

Merci pour ce long message mais je ne suis pas sure qu'il corresponde à ma question. Le problème actuelle est que mon épouse à été "promu" cadre de ne manière non officiel (pas de changement de contrat mais annonce à toute l'équipe), qu'elle en a les fonctions journalières, mais qu'elle n'en a pas la salaire.

Il ne s'agit pas d'une demande d'augmentation mais de savoir s'il s'agit d'un abus ou pas. De mon de point de vue il s'agit la d'un abus mais je préfère avoir le point de vue de professionnels sur le sujet.

Je vous remets ci-dessous la question d'origine que j'ai posté :

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Bonjour,

Mon épouse travaille depuis maintenant 1 an dans un magasin de prêt-à-porter. Elle a commencé vendeuse avec un CDD, puis un CDI et finalement elle est passée il y a quelques mois "adjointe de direction".

Cependant, la direction du magasin (qui fait partie d’une très grosse chaine dont le siège est au Portugal) lui a dit qu’il n’existait pas réellement de contrat "d’adjointe de direction" au sein du groupe. Résultat, ils lui ont fait signer un papier disant qu’elle aurait un peu plus de commissions que les autres et un mail a été envoyé à toute l’équipe informant que désormais elle prenait ces nouvelles fonctions.

Au final, mon épouse ne fait plus du tout son travail de vendeuse (qui est le poste inscrit sur son contrat) et est bel et bien en train de gérer une équipe de 12 vendeuses. La direction lui à même clairement demandé de ne plus vendre elle même, mais de faire en sorte que les vendeuses vendent à sa place. Elle est aussi formée sur tout l’administratif qu’un responsable de magasin est censé faire.

Seulement voilà... son salaire n’a absolument pas changé et elle est toujours au SMIC des ETAM (1454€ brut). Elle ne jouit d’aucun des avantages du cadre, mais en a tous les inconvénients (heures supplémentaires, travaille le week-end, pression pour atteindre les objectifs, etc.).

Que devrions-nous faire ? Est-ce que mon épouse est bien censée avoir un contrat de cadre avec au moins le SMIC de Cadres ? Devrions-nous amener l’affaire devant les Prud’hommes ?

Merci d’avance pour votre aide,
Tony

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