Subtilité sémantique au sujet d'une prime

Question

1 message

28/09/2012 10:24

Bonjour à tous,

J'étais jusqu'à il y a quelques jours responsable d'une petite boutique, et j'ai été licencié pour faute, à mon grand soulagement. L'enseigne est une SAS qui possède deux magasins en propre et vend ses produits également sur Internet.

Mon contrat de travail stipulait : "Au salaire fixé, s'ajoutera une prime mensuelle égale à un pourcentage du chiffre d'affaires mensuel hors taxe réalisé par l'entreprise et qui sera déterminée par avenant au présent contrat".

La prime mensuelle que j'ai reçue pendant 3 ans se basait sur le CA du magasin, et non sur le CA total de l'entreprise comme mentionné ci-dessus. J'ai décelé cette anomalie assez tôt, mais je n'ai rien osé dire parce que l'usage dans le commerce est effectivement de se baser sur la performance du magasin (ça se comprend).

J'aimerais solliciter vos connaissances pour savoir si je suis en droit d'exiger l'exécution stricte du contrat, qui se joue sur une subtilité de vocabulaire (la régularisation de cette prime pourrait quand même atteindre 20.000 euros au bas mot). J'avoue bien honteusement qu'il s'agit surtout pour moi de titiller mon ex-patron...

Qu'en pensez-vous ? J'y vais ou pas ? Comment vous y prendriez-vous ?

Bien à vous,
Scorlion.

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P.M. · Answer 1 · 28/09/2012

49425 messages

28/09/2012 14:08

Bonjour,
A partir du moment où vous auriez signé l'avenant avec un pourcentage basé sur le seul chiffre d'affaires du magasin, il serait étonnant que ce même pourcentage soit appliqué sur l'ensemble du chiffre d'affaires de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.