3 CDD successifs pour un congé maternité, employée non rentrée

Publié le 17/04/2012 Vu 1941 fois 4 Par
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08/01/2012 11:37

Bonjour,

Je viens d'effectuer 3 CDD successifs d'une durée d'un mois chacun, à terme précis, pour remplacer un congé maternité qui se prolonge jusqu'au mois de mars.

L'employée n'a pas réintégré son poste de travail mais l'entreprise a embauché un nouvel adjoint, il y a donc son salaire et le mien, on m'a dit oralement que l'entreprise (restructuration) a fait ses comptes et qu'ils ne peuvent payer 2 salaires,

ils préfèrent embaucher des intérimaires au coup par coup, je ne suis donc plus employée chez eux alors qu'il y a bien noté sur les contrats :
Contrat de remplacement à temps complet (ce qui n'est pas vrai puisque j'ai eu 2 semaines à 28h00 et non 35h00 comme stipulé) et que même s'ils ont une durée précise de 1 mois chacun, il est indiqué que c'est pour cause de maladie (en fait c'est un arrêt maternité )
Ont ils eu le droit de faire 3 contrats successifs (pas un renouvellement, 3 contrats distincts) et puisque la personne n'est pas rentrée, ont ils le droit de ne pas continuer ces contrats (ils m'avait dit congé maternité = travail jusqu'en mars)
Autre question : noté sur mes contrats : durée moyenne de travail 35h00, les 2 dernières semaines (pour exemple) je n'ai fait que 28h00, manque à gagner certain, ont ils le droit ?
Ils ne m'ont averti , oralement, de ma fin d'activité chez eux que le lendemain de Noël, donc 5 jours avant le terme du contrat.
Si quelqu'un peu me dire si je dispose d'un quelconque recours, merci d'avance.
Et bien sûr tous mes vœux de Bonne Année.

08/01/2012 13:43

Bonjour,
En dehors de formulations éventuellement anormales dont on ne peut pas juger à mon sens car vous ne les indiquez pas textuellement, l'employeur n'a pas au contraire à faire des renouvellements de CDD pour un motif de remplacement mais à chaque fois un contrat nouveau s'il est à terme fixe...
L'employeur n'a par ailleurs aucune obligation de remplacer une personne pendant toute la durée de son absence encore une fois si c'est par des CDD à terme fixe et non pas un CDD à terme imprécis avec une période minimale jusqu'au retour de la personne absente...
En revanche, l'employeur a une obligation de vous fournir du travail pour l'horaire indiqué ou au moins de vous rémunérer en conséquence...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/01/2012 17:50

Bonjour,
merci pour votre réponse

Je viens de recevoir ma fiche de salaire j'ai beaucoup de mal à savoir ce qui m'a été payé car il y a des heures de dimanche et les indemnités de congés payés, et des I.P.E. je ne sais pas ce que c'est.

Les heures de dimanches sont elles à inclure dans les 35h00 ? (soit dans les 35h00, soit dans le montant total à payer)
J'ai touché, au total, pour le mois de décembre la somme de 1393,01€, je ne sais si cela représente un mois entier : 35h00 (mais il y a des dimanches) + les indemnités de congés payés + I.P.E. J'ai entendu parlé d'indemnité de précarité, est-ce I.P.E.? (ce qui voudrait dire Indemnités Précarité Employé (ou employeur)?

Je ne sais calculer un net par rapport à un brut et si je dois inclure les dimanches ( et/ou les jours fériés sur les autres fiches de salaire).

merci à vous si vous pouvez me répondre,
Cordialement.

K.

11/01/2012 19:01

Bonjour,
L'I.P.E. c'est très vraisemblablement pour Indemnité de Précarité d'Emploi...
Tout dépend si pour les heures du dimanche, c'est simplement une majoration ou si cela comprend le taux de base mais de toute façon, cela fait partie du temps de travail effectif et c'est inclu dans le brut dont en déduisant les charges sociales, on arrive au net à payer...
En cas de difficulté pour vérifier, je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/04/2012 09:04

Bonjour,

Il est parfaitement possible de conclure des CDD successifs. Dans certains cas, l'employeur pourra conclure un autre CDD sans attendre. Mais dans d'autres cas, il lui faudra respecter un délai de carence.

Source : http://assistant-juridique.fr/cdd_sucessifs.jsp

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