Je ne suis pas déclaré auprès de l'URSSAF

Bonjour,

Je suis dans une situation très délicate. En effet, j'ai eu 18 ans récemment et j'ai voulu travailler pour la première fois dans une pizzeria en tant que livreur. Tout ce passer bien, ça faisait environs 1 mois, mais il y a 2 jours, il y a eu un contrôle de l'URSSAF au restaurant, et on s'est rendu compte qu'aucun employé n'était déclaré, donc nous avions droit à de fausses fiches de paye (où toutes les charges étaient évidemment déduites) et à de faux contrats. Je suis convoqué a l'URSSAF mercredi, je sais pas vraiment quoi faire. Sachant que je continue de travailler, mais j'ai peur de ne pas être payé à la fin du mois d'autant plus que mon employeur n'est pas solvable, il est très endetté et il n'a rien en sa possession mis à part le matériel de cuisine. Donc voilà, je ne sais pas quoi faire, parce que j'aimerai bien bien récupérer les charges sociales que j'ai versées pour rien. Je ne sais vraiment pas comment faire d'autant plus que je n'ai pas les moyens de prendre un avocat.

Cdt Dernière modification : 10/04/2016

Bonjour,

Votre employeur finira probablement en redressement judiciaire, et peut-être en liquidation judiciaire. Dans un cas comme dans l'autre, vous récupèrerez au minimum vos salaires dus et serez licencié.

Cdt,
Paul PÉRUISSET

Sachant que je ne suis pas déclaré, je ne peux pas être "licencié". Et je peux rien demander en dédommagemment ?

cdt

Monsieur PERUISSET a raison: la notion de travail dissimulé, n'empêche pas le contrat de travail de subsister.
l'employeur doit vous payer votre salaire.

de plus, en cas de travail dissimulé:

Article L8223-1 du code du travail.


En cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L. 8221-3 ou en commettant les faits prévus à l'article L. 8221-5 a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire.

si redressement ou liquidation judiciaire:
L'AGS peut prendre le relais sous conditions (c'est ce que rappelle régulièrement la chambre sociale de la cour de cassation)même pour cette indemnité.

D'accord merci de vos réponses. Donc moi on me demande de continuer a travailler. Je dis rien au patron, et je fais mon boulot jusqu'à la fin du mois au risque de ne jamais être payer. Ou j'y vais ce soir et je lui demande d'être payer pour le mois en cours et a partir de maintenant être payer au soir le soir ?

cdt

Je vous conseille de continuer à travailler, car l'employeur va être dans l'obligation de régulariser votre situation puisque l'URSSAF l'a découvert.

Si vous n'êtes pas payé le mois prochain, vous pourrez alors prendre acte de la rupture de votre contrat aux torts de l'employeur (procédure qu'il faudra vous expliquer en temps voulu), puis saisir le Conseil de Prud'hommes pour faire condamner l'employeur (et notamment pour obtenir les dommages-intérêts pour travail dissimulé, dont a fait mention mentalist).

Cdt,
Paul PÉRUISSET

Bonjour,
Je pense que vous devriez relire la réponse du 20/11/2010 à 14:28...
Vous n'avez aucune attitude à changer dans l'immédiat sauf de recueillir les preuves comme quoi vous continuez à travailler dans l'entreprise...
Un licenciement implique que le contrat subsiste mais que si l'entreprise est en liquidation, le mandataire judiciaire devra bien y procéder...
Par ailleurs, vous pourrez peut-être vous joindre à l'éventuelle plainte de l'URSSAF car l'employeur a commis un délit en prélevant des charges sociales sans les reverser...

N. B. : Message croisé avec le précédent.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
J'ajoute également ,
que vous pouvez de suite et sans attendre ,saisir le CONSEIL DES PRUD'HOMMES en REFERE Pour
1 travaill dissimulé vous demandez 6 mois de salaire conforme au code du travail.
2 absence de Déclaration Unique d'Embauche
3 DEMANDE DE REGULARISATION DE TOUTES VOS FICHES DE PAYE
4 dommages et intérets chiffrés si vous avez subi un reel préjudice;
C'est gratuit ,rapide et sans avocat .
Vous demandez à l'URSSAF DE VOUS FAIRE UNE ATTESTATION ,pour les prud'hommes ,ils vous le feront tout de suite;

L'avantage da faire immédiatement un référé ,c'est qu'en cas de liquidation judiciaire ,vous aurez un jugement opposable aux AGS (assurances garantie des salaires) et ainsi le mandateur liquidateur pourra monter un dossier AGS ;
Pour votre boulot ,comme le disent les précédents intervenants ,continuez à y aller ,mais faites faire des attestations de témoins comme quoi ,vous continuez à travailler et de toute façon l'URSSAF va faire une DUE d'office ,dont vous aurez un exemplaire;
A moins que ,vu l'ampleur des événements ,votre patron mette la clef sous la porte du jour au lendemain ????? TENEZ NOUS AU COURANT merci
amicalement vôtre
suji KENZO

Bonsoir,

Je ne suis pas d'accord sur un point avec la réponse apportée par Miyako (que je salue au passage) car pour obtenir des dommages-intérêts pour travail dissimulé, il faut impérativement que le contrat de travail soit rompu.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

Bonsoir Paul
effectivement ,il faut que le contrat soit rompu pour obtenir le forfait de 6 mois prévu au code du travail merci d'avoir rectifier.
Donc ,si pas de salaire ce mois ci ,il faudra prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur et à ce moment là le forfait marchera.
Dans ce cas ,le juge des référé pourra trancher rapidement ,vu les événements incontestables du contrôle URSSAF et de ses conséquences.
AMICALEMENT VÔTRE
SUJI KENZO

bonjour alors voici mon probleme : je suis actuellement en arrêt maladie (dépression)à cause du travail donc depuis j'ai effectué des recherches auprès de U.R.S.S.A.F etc et j'ai reçu un courrier me disant que je suis plus déclaré depuis fin 2012, je suis dans l'entreprise depuis septembre 2011 à ce jour.
je voudrai faire une prise d'acte de rupture de contrat, est ce un motif valable?
de plus je n'ai perçu aucun complément de salaire de mon employeur ainsi que mes 3 derniers bulletins de salaire
retard de salaires régulier, indemnité d'intempéries année 2014 non payé, mon employeur à changé de statut entreprise depuis mai 2013 et m'a retiré tous mes congés restant sans prévenir
je vous remercie d'avance pour vos vos réponse

Bonsoir,
Greg 85150 il est préférable d'ouvrir une autre discussion,nous pourront mieux vous répondre.
Amicalement vôtre
suji KENZO

ah ok je le fait de suite merci

Bonjour. Je suis famille d'accueil et j'ai une personne âgée qui est sous la tutelle de sa petite fille, mais voilà depui10 je n'ai pas de bulletin de salaire. Lorsque j'en parle à mes proches ils me disent que du moment où il y a une rentrée d'argent régulière. Pourquoi s'inquiéter. J'ai l'impression de vivre sur une autre planète. Pas de cotisation trimestre retraite envolé. Mais appartement c normal. Que risque ton si lurssaf me tombe dessus. Je suis un peu larguée. Mon mari ne veut pas que je rentre en contact avec la petite fille qui a 23ans pour lui expliquer que si le nécessaire n'est pas fait au 1janvier ns ne pouvons plus garder sa g mère. Car ns ns rendons ns aussi complice de travail dissimulé avec peut être à la clé interdiction de continuer à exercer auprès des personnes âgées du conseil général. Peut-on m'aider. Merci

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, je travaille depuis mars 2017 on m’a changer de société le mois dernier, avec les mêmes dirigeants, sans me faire signer de fin de contrat du premier, donc je n’est pas de solde de tout compte de celui ci. Je me rend compte là semzine dernière que je ne suis pas déclarée à l’Urssaf, et en prime mon salaire est versé de manière aléatoire. Quelles sont les démarches possible pour me couvrir administrativement et être sure d’avoir mes droits pôle emploi?

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.