Suis-je obligée d'accepter un augmention de temps de travail ?

Publié le 08/07/2012 Vu 1717 fois 6 Par
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07/07/2012 11:38

Bonjour,

J'occupe actuellement un poste saisonnier dans une petite entreprise liée au tourisme.
J'ai signé en Avril un contrat de 65h/mois, stipulant que je dois être présente tous les week ends avec possibilité de faire des heures supplémentaires pour répondre aux besoins de l'activité commerciale (ce qui permet à mon patron de me demander de travailler les ponts et jours fériés).

Entre temps, je viens tout juste de trouver un autre emploi à temps partiel (je n'ai encore rien signé, mais il s'agirait à priori d'un CDD d'une vingtaine d'heures par semaine, la DRH que j'ai eue au téléphone était arrangeante et me proposait un contrat qui me permettait de cumuler avec mon emploi les week ends).

Or, ce matin, mon patron vient de m'annoncer qu'il souhaitait me faire passer à temps plein au mois d'Août, et me rajouter quelques jours en Juillet et Septembre. (Je n'avais pas encore eu l'occasion de lui parler de mon offre d'emploi puisque je n'ai eu le coup de fil qu'hier).
Voici donc ma question : puis-refuser une augmentation de mon temps de travail, sachant que mon contrat parle d'une base de 65h/mois, avec possibilité d'heures supplémentaires ?
Mon patron serait sans doute obligé d'employer un deuxième saisonnier pour assurer l'activité en Août, est-ce un motif légal pour me licencier s'il l'estimait nécessaire ?

Je ne tiens pas à perdre l'un ou l'autre de mes emplois, car actuellement mes besoins financiers ne me le permettent pas.

Merci de m'aider si vous le pouvez.

07/07/2012 13:37

Bonjour,
L'employeur, dans le cadre d'un temps partiel, ne peux pas vous faire effectuer des heures complémentaires au-delà de 10 % de l'horaire prévu initialement et le tiers si un accord collectif le prévoît et qu'il en soit fait mention au contrat de travail...
Il ne peut pas non plus vous obliger de travailler à temps plein et ensuite, si vous acceptiez, il ne peut plus vous faire revenir à temps partiel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/07/2012 14:35

Merci de votre réponse, c'est très instructif !
J'en conclus donc que, de toute façon, sa proposition n'aurait pas tenu la route légalement et que je n'étais pas tenue de l'accepter.

En revanche, je ne sais toujours pas si mon patron est en droit de me renvoyer si je ne suis pas capable d'assurer au moins les 10% d'heures complémentaires prévues par le contrat. Car avec mon deuxième emploi, j'aurai l'équivalent d'un temps plein, je ne pense donc pas avoir le droit, ni concrètement la possibilité de travailler beaucoup plus d'heures.

07/07/2012 17:03

Même si vous effectuiez les heures complémentaires pour 10 % de l'horaire initial de 15 h par semaine, ce que notmalement vous ne pouvez pas refuser, vous êtes loin d'atteindre les durées maximales de travail qui sont de :
- 10 heures par jour
- 48 heures par semaine
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
La salariée doit avoir un repos quotidien de 11 heures au minimum et un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoute le repos quotidien...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/07/2012 17:18

Pardon, mais je ne suis pas sûre de comprendre votre réponse...
Je vais résumer les choses concrètement afin que vous puissiez m'éclairer au mieux :

Actuellement, je travaille les samedi et dimanche.
Mon second employeur accepte de me donner comme jours de repos, le vendredi et le samedi, ce qui, au final, me laissera le vendredi pour les 24h de repos consécutives obligatoires.

Je ne vois donc pas à quel moment je pourrais effectuer mes heures supplémentaires (qui sont en fait, pour les besoins de l'entreprise, des journées complètes).
J'ai oublié de préciser que mon deuxième emploi est dans la restauration, ce qui implique des horaires très éparses.

07/07/2012 17:37

J'ai tenté de vous expliquer, ce que vous sembliez avoir compris que l'employeur ne peut pas vous faire effectuer plus de 10 % de 15 h par semaine, puisque c'est ce qui est indiqué au contrat de travail soit 1,5 h, ensuite je ne comprends pas concrètement où est le problème...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/07/2012 21:25

Ok merci, formulé de cette façon je comprends mieux ce que vous vouliez dire.
Merci de votre aide !

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