Suppression de la Prime de Participation

Bonjour,

Je suis employée dans une sociéte depuis 10 ans.
Tout les ans la société accorde une prime de participation alors que l'entreprise emploi moins de 50 salarié comme le prévoi la législation.

Cette année, l'entreprise a décidé de ne pas verser cette prime.

Est ce légal d'annuler cette prime? (aucune annonce préalable à cette suppression n'a été faite)

Merci pour vos réponses

Marie

Bonjour,
Il faudrait savoir s'il y avait un Accord de participation et si les résultats de l'entreprise sont toujours positifs...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour et merci pour votre réponse,

Je n'ai pas connaissance d'un accord de participation dans l'entreprise.

Quand aux résultats, ils sont bien en positif et même en progression par rapport à l’année précédente.

Marie

Bonjour,
Cela serait effectivement intéressant à savoir et s'il y a des Représentants du Parsonnel dans l'entreprise, je vous conseillerais de vous en rapprocher...
Il semblerait effectivement que vous puissiez sinon considérer cela comme un usage dénoncé par l'employeur sans le respect de la procédure...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vais effectivement me rapprocher des représentants du personnel

merci beaucoup

Marie