SUSPENSION AGREMENT ASSITANTE MATERNELLE

Bonjour,

Suite à la perte de son dossier de transfert (changement de département) l'administration a suspendu l'agrément de mon amie. Comme celle ci a aménagé en villa, suite au contrôle réalisé, elle doit faire de nouveaux aménagements.

Etant donné que son agrément est suspendu jusqu'au 9 décembre 2016 (et non retiré), elle n'a donc aucun revenu car elle ne peut pas travailler et ne peut pas s'inscrire au chômage non plus car ses employeurs ne veulent pas rompre le contrat.

Dans le cadre d'une suspension, les employeurs ne sont ils pas contraints de licencier le salarié ?
Si oui, est il vrai qu'il ne peuvent pas réembaucher le même salarié pendant un délai de 6 mois ?
N'est il pas possible de faire une rupture conventionnelle ?
Dans ce cas, y a t-il un délai pour réembaucher le salarié ?
Sachant que ses 3 employeurs veulent attendre que mon amie ai récupéré son agrément et ne veulent pas d'autre assistante maternelle, mon amie se retrouve coincée sans chômage en attendant.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne journée. Dernière modification : 29/09/2016

Bonjour,
C'est cependant normalement une possibilité par les employeurs (les parents) de rompre le contrat de travail sans préavis ni indemnité et je présume que s'ils ne veulent pas y procéder, ils ne voudront pas plus accepter de conclure une rupture conventionnelle...
Je n'ai pas connaissance d'une impossibilité de réembaucher l'assistante maternelle ou d'un délai lorsqu'elle a retrouvé son agrément...
Je lui conseillerais de se rapprocher d'un syndicat spécialisé pour les assistantes maternelles si après explications les parents refusent toujours de rompre le contrat de travail par retrait de l'enfant...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse pmtedforum !!
En fait les parents ne veulent pas changer d'assistance maternelle et ont décidé d'attendre que mon amie récupère son agrément.
Ils ne veulent pas rompre le contrat en attendant car on leur a dit que si ils le faisaient ils ne pourraient réembaucher mon amie pendant une période de 6 mois. Je suppose donc qu'il s'agit dans ce cas du licenciement comme je l'ai lu à plusieurs reprises.
Je me demandais si c'était vraiment le cas (pas de réembauche pendant 6 mois) et si oui, en faisant une rupture conventionnelle est ce que ces délais sont valables aussi.
Le problème n'est pas la rupture de contrat (ce qui permettrait à mon amie de se mettre au chômage jusqu'en décembre), le problème est qu'on leur a dit que si ils arrêtent le contrat et qu'ils l'a licencient ils ne pourront pas l'a réembaucher en décembre 2016... (désolée pour les répétitions).

Je l'avais compris, mais je ne vois pas en quoi cela les gênerait de rompre le contrat puisque cela ne leur coûterait rien et que je vous ai répondu également qu'à ma connaissance il n'y a aucune impossibilité de réembauche ou de délai car il peut se dire beaucoup de choses mais le tout est de citer des textes précis sachant qu'il ne s'agit pas d'un licenciement mais d'un retrait de l'enfant sans avoir à le motiver...
Déjà, la rupture conventionnelle cela dure environ 5 semaines et ensuite l'employeur doit verser une indemnité...
Effectivement, nous n'avancerons pas beaucoup en répétant chacun la même chose...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui effectivement, j'ai écris puis vous ai répondu dans la précipitation.
Si il n'y a pas de délai pour la réembauche de la même assistante maternelle suite à une rupture de contrat il n'y a donc aucun problème, ils doivent rompre le contrat et mon amie doit s'inscrire à Pole emploi le temps de retrouver son agrément. C'est claire !
Merci beaucoup.
Bien cordialement.

Il faudra que les employeurs délivrent l'attestation destinée à Pôle Emploi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.