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Une question juridique ?
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Bonjour,
L'organisation pour laquelle je travaille me propose de signer un "Avenant tripartite de suspension du contrat de travail à durée indéterminée" afin que je puisse aller travailler pour une association partenaire.
Or je lis partout que « Pendant la suspension du contrat de travail, le salarié ne travaille pas. »
Ma question est donc celle-ci : la suspension de mon contrat de travail me permet-elle de continuer à exercer une activité ?
PS : Je peux publier ici cet avenant (document 1,5 page) si quelqu'un le souhaite.
En vous remerciant pour votre attention et pour les réponses que vous pourrez éventuellement m'apporter.
Bonjour,
Vous ne précisez pas qui est demandeur de l'avenant, si c'est vous qui voulez aller travailler dans l'association partenaire...
Pendant un congé sabbatique ou sans solde le salarié peut en principe travailler chez un autre employeur, il est seulement tenu à une obligation de loyauté mais je dois dire que cette notion de suspension à durée indéterminée du contrat de travail est assez étonnante, il faudrait juridiquement être particulièrement attentif sur les conditions prévues...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Les demandeurs sont l'employeur actuel et l'association partenaire pour laquelle j'irais travailler durant une durée indéterminée.
Pour information :
page 1 du contrat
page 2 du contrat
Bonjour,
C'est une procédure étrange en tout cas pas prévue par le Code du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Déjà, ce n'est pas très clair concernant le salaire et les frais professionnels (indemnités kilométriques) et rien n'est prévu concernant l'ancienneté pendant cette période...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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