Télétravail depuis l'étranger (hors CEE) pour ent. française

Question

1 message

19/03/2012 15:28

Bonjour,

Je vais partir durant un an (max) au Canada dans le cadre d'un working holiday visa ( permis "touriste" autorisant à travailler sur le sol canadien pour un durée max de 12 mois)
Durant cette période, je compte demander à mon employeur (je suis salarié en cdi) de continuer à bosser pour lui, mais à distance donc, et trouver un petit job sur place, plus pour m'intégrer que pour survivre financièrement finalement.

Je me demande si cela peut poser souci (pas le fait de trouver un petit job sur place, mais de continuer à bosser pour une boite française, depuis l'étranger sans changer de contrat/statut).

Du point de vue de mon employeur. Est ce que ça change quelque chose pour lui? a t il des démarches particulières à faire dans la mesure ou, d'un point de vue pratique, rien ne change (salaire,nombre d'heures, etc...)

Je déborde un peu sur l'aspect fiscal : apparemment pour conserver ses droits et statuts, il faut résider au moins 183 jours en France. Ça ne sera pas le cas, et mon adresse en France sera celle de mes parents (pour recevoir mon courrier en somme) mais je n'aurais plus de "logement" à moi. Comment me domicilier pour les impôts en fait?

Merci d'avance à quiconque peut m'éclairer.

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P.M. · Answer 1 · 19/03/2012

49425 messages

19/03/2012 18:00

Bonjour,
Si les autorités d'immigration canadiennes en sont d'accord, il faudrait quand même que l'employeur conclut un avenant de télétravail...
Pour les problèmes fiscaux, je pense que le mieux serait de vous adresser au centre des impôts...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.