Temps partiel Hôtellerie, litige avec nouvel employeur

Publié le 01/11/2012 Vu 1371 fois 3 Par
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01/11/2012 14:55

Bonjour à tous,

Travailleur indépendant dans le domaine artistique (mais pas intermittent), je travaille également dans l'hôtel d'un ami depuis quelques années, comme réceptionniste à temps partiel - l'avantage à cela étant que l'établissement est à cinq minutes de chez moi, le travail sympa et peu prenant, et l'ambiance très agréable.

Mon ami a vendu son hôtel en juillet. Le nouveau propriétaire est malheureusement décédé début octobre, et son ex-femme et ses enfants ont repris les rennes.

Je suis depuis confronté à un problème, et vous remercie de me donner votre avis ou vos conseils...

Il y a deux semaines les nouveaux gérants me proposent de faire six heures en plus. Le créneau horaire correspondant à mes autres activités, j'accepte. Une nuit supplémentaire est également proposée à l'un des veilleurs de nuit, qu'il accepte volontiers (il est étudiant). Les nouveaux avenants et contrats ne sont pas encore signés, mais les horaires effectués (nouveau planning validé par tous etc)

Il y a trois jours, je me vois informé par un collègue, tout comme le veilleur de nuit, que ces nouveaux créneaux seront désormais affectés à un ami du fils de l'ex-proprio, qui a fait qques jours d'une école hôtelière avant de se faire virer... Détail amusant, il ne parle pas anglais...
Et sans entretien ni rien, il se retrouve avec un contrat de 35h, résultant d'heures enlevées à quasiment tous les employés de la réception.

Donc questions :
-les nouveaux gérants ont-ils le droit de faire une offre de contrat augmenté à plusieurs employés, de mettre en place les nouveaux horaires (même si nouvel avenant pas signé) et de revenir sur tout ceci quinze jours plus tard pour donner toutes ces heures à un nouveau qui ne connaît pas les lieux, etc...
-quid de l'ancienneté ? il me semble qu'en cas de poste vacant (cf décès du nouveau propriétaire) les heures sont proposées en priorité aux anciens salariés ?

Que peut-on faire ? quelles sont les failles ?

Merci de votre aide et bonne journée à tous,
:)

Olivier Dernière modification : 01/11/2012

01/11/2012 19:23

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous aviez émis le souhait d'être à temps plein d'une manière prouvable cat même sans avenant, l'employeur peut vous faire accomplir des heures complémentaires sous certaines limites...
Il conviendrait aussi de consulter la Convention Collective applicable à ce sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/11/2012 19:32

Bonsoir et merci pour votre réponse.

Tous les salariés ont vu leur volume horaire augmenté légèrement (en ce qui me concerne passage de 12 à 18h) pour répartir une partie des heures qu'effectuait feu-le patron.
Tous les salariés se sont donc vu poser la question en amont, ont accepté, de nouveaux horaires ont été établis et mis en pratique pendant deux semaines, et l'avenant était soit-disant en cours de rédaction.

Et donc machine arrière, sans consulter personne, heures retirées à tout le monde et attribué à un copain du fiston...

Bien entendu nous avons toutes les traces (mails, divers documents "internes") pour prouver que durant quinze jours ça n'était pas des heures supp exceptionnelles mais de nouveaux volumes horaires pour chacun...

01/11/2012 19:41

De toute façon, dans le cadre d'un temps partiel cela ne pouvait pas être des heures supplémentaires mais complémentaires et l'employeur ne pouvait pas vous en faire accomplir un tel volume...
Mais sans avenant, même avec des mails, il vous sera difficile de prouver que cela avait un caractère définitif...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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