Temps de pause récupéré sur RTT

Question

2 messages

20/04/2016 14:09

Bonjour,

Une pause non prise sur temps de travail (on fait 9-12/14-18) et rendue obligatoire par le patron, peut elle être obligatoirement récupérée sur les RTT sans laisser le choix au salarié ?

D'après ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F125 l'article L3122-27 du Code du Travail ne le permettrait pas. Mais mettons qu'un accord DSU/patronat ai été signé, qu'en est il ? L'accord peut etre être prédominant sur la législation ?

Merci de vos réponses à ces deux questions :)

2 messages

20/04/2016 18:00

Bonjour,
On appelle DSU dans notre boite les délégués du personnel.
Ca serait une pause que le patron rendrait obligatoire, de 15 minutes, alors que jusqu'ici nous n'en avons jamais eu (nous ne faisons pas 6h à suivre, mais 3+4H).

Est-ce que ce temps de pause peut etre rendu obligatoire, et si oui, faut il le récupérer ? Enfin, est il légal que le patron oblige à le récupérer en piochant sur ces RTT ?
Merci.

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P.M. · Answer 1 · 20/04/2016

49423 messages

20/04/2016 17:56

Bonjour,
Je dois dire que je n'ai pas compris grand chose déjà à propos de quelle pause il s'agit et ce que serait le ou la DSU...
D'autre part, un Accord collectif ne peut pas jusqu'à présent être moins favorable que la législation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 20/04/2016

49423 messages

20/04/2016 18:18

C'est une appellation tout à fait particulière car normalement on parle de DP ou de DUP (Délégation Unique du Personnel)...
Donc la pause serait pendant les plages de 3 h ou de 4 h de travail et serait payée en plus vous feriez plus de 35 h de travail par semaine pour être dans le cadre de RTT, il faudrait donc se référer à l'Accord que l'employeur doit tenir à la disposition des salariés pour consultation avec la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.