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Bonjour à tous,
Etant en travail saisonnier, j'ai signé un CDD de 2 mois à termes imprécis avec annualisation du temps de travail.
Le contrat commence le 1 juillet et expire le 29 août.
Mon problème est que j'ai effectué 52h qui seront compensées à la fin de mon contrat, soit dans la période actuelle.
Reprenant mes études en alternance, mon contrat d'apprentissage commence le 10 septembre, alors que mes 60h compensées ameneront ma fin de contrat au 12 septembre.
J'ai pu lire à travers ce forum que 2 contrats qui se chevauches n'étaient pas réglementaire, c'est pour celà que je voulais avoir votre avis, sachant que je ne pourrai malheuresement pas modifié la date du début de contrat d'apprentissage...
Merci d'avance !
Bonjour,
Une annualisation du temps de travail doit correspondre a des règles précises et je ne vois pas à quoi peuvent correspondre ces 52 ou 60 h compensées sachant que le terme d'un CDD ne peut normalement pas être reporté s'il doit prendre fin à une date donnée...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
En gros,
On m'a dit que j'allai être payé de ces heures compensées au mois de septembre, alors que sur mon contrat c'est bien noté fin du CDD le 29 août.
C'est pour celà que je me demande si il y à, ou non, un problème du fait que je vais recevoir double paye (heures compensées+ alternance) sur le mois de Septembre ..
Merci en tout cas de ta réponse pmtedforum.
Bonjour,
Le paiement d'heures complémentaires n'implique pas la prolongation du CDD si vous ne travaillez plus pendant cette période...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D'accord très bien, je vous remercie de votre réponse !
Cordialement.
Je reviens vers vous car j'ai reçu le solde de tout compte, et mon CDD et sur ma déclaration d'embauche c'est bien écrit qu'ils ne me libèrent qu'a partir du 10/09, alors que mon contrat était jusqu'au 31 aout ...
Il y a-t-il chevauchement de mes contrats dans ce cas là ?
Je suis un peu perdu là ..
C'est ridicule car l'employeur ne peut pas vous libérer au-delà de la date où vous êtes à sa disposition en plus, il faudrait savoir comment le CDD à terme imprécis est libellé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je suis bien d'accord, suis-je selon vous dans le cas d'un chevauchement alors que je n'ai même pas été present dans la 2ème entreprise ?
Vous n'avez de toute façon rien à craindre puisque c'est essentiellement l'employeur que vous quittez qui pourrait vous le reprocher et ce serait abusivement...
Par précaution, vous pourriez prévenir le nouvel employeur...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Très bien je vous remercie !
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