Tier temps suite à plusieurs contrats d'intérim

Bonjour.

Voila je suis actuellement en contrat d'intérim jusqu'au 31 décembre de cette année.

Je suis dans la société depuis Novembre 2011.

J'ai commencé par 3 contrats d'un mois pour motif de remplacement jusqu'à mi février 2012 puis j'ai été mis en arrêt (tiers temps).

Je suis revenu le 1er avril pour deux contrats pour motif d’accroissement d'activité, et ce jusqu'au 31 décembre.

Ma question porte sur le tiers temps qui va suivre la fin de mon contrat si je devais être rappelé par l'entreprise.

Mon chef d'équipe m'annonce que mon tiers temps est de 6 mois.

Ce qui me surprend c'est que d'après moi, de avril à décembre il y a 9 mois donc logiquement 3 mois de tiers temps et non 6.

Et même si je tiens compte de mon arrivée en novembre 2011 comme il me le dit et comme l'agence me le dit, ça fait donc 12 mois et donc 4 mois de tiers temps.

Quelqu'un a t-il une idée sur ce chiffre de 6 mois qui me semble sortie de nulle part ?

Ou d'éventuelles précisions sur le fonctionnement de cet arrêt après une fin de contrat d'intérim ?

Merci d'avance

Bonjour,
Il sufit de lire l'art. L1251-36 du Code du Travail :

A l'expiration d'un contrat de mission, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de mission, avant l'expiration d'un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat de mission, renouvellement inclus. Ce délai de carence est égal :

1° Au tiers de la durée du contrat de mission venu à expiration si la durée du contrat, renouvellement inclus, est de quatorze jours ou plus ;

2° A la moitié de la durée du contrat de mission venu à expiration si la durée du contrat, renouvellement inclus, est inférieure à quatorze jours.

Les jours pris en compte pour apprécier le délai devant séparer les deux contrats sont les jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement utilisateurs.
La dernière période étant de 9 mois, la carence est de 3 mois...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour et merci pour la réponse.

Effectivement j'ai lu cet article du code du travail mais n'étant pas un expert dans le domaine je me suis dit que quelque chose devait m'échapper (une sorte d'exception/dérogation dans certaines circonstances).

Donc cette histoire de cumul de mes 3 premiers mois avec les 9 mois après mon retour c'est faux ? Je veux dire par la étant donné que j'ai fait 1 mois 1/2 d'arrêt de mi-février à fin mars, ces 3 mois ne comptent pas dans le tiers temps à venir ?

Et pour ce délai de 6 mois c'est farfelue donc ?

cordialement

De toute façon, il n'y a pas de carence à respecter après des contrats de mission (ou CDD) ayant pour motif des remplacements...
Je ne peux pas vous dire si ce qui a été prétendu relève d'une grande confusion ou si c'est carrément farfelu mais en tout cas c'est inexact...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.