9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Depuis 2001, J'ai travaillé en tant qu'agent d'entretien niveau AS échelon 1A au sein d'une entreprise de nettoyage, depuis avril 2011, j'ai profité de l'arrêt maladie prolongé d'un collègue pour le remplacer et me permettre ainsi d'occuper aujourd'hui un poste de machiniste la nuit. (Le poste en question ne lui étant plus adapté en raison de ses problèmes de santé).
Mon employeur m'a informé que durant toute la période de remplacement (c'est-à-dire tout pendant que mon collègue prolongeait ses arrêts maladie) il n'y avait pas d'avenant à mon contrat. Ce que je trouve bizarre, également…
J’ai uniquement signé mon nouveau planning mentionnant mes nouveaux horaires.
Conséquences : salaire de base inchangé, seule la majoration des heures de nuit payée.
Mais dès que cette personne serai licencié pour inaptitude au poste de machiniste, il pourrait alors me faire signer l'avenant.
J'ai été mis au courant, très récemment, par ce collègue et non pas par mon employeur que son licenciement avait bien eu lieu début juillet 2011, mais depuis je n'ai toujours pas eu d'avenant et ne suis donc toujours pas titularisé pour le poste que j'occupe désormais et ce depuis 6 mois. Conséquences : congés payés de cet été basés sur le salaire de base, idem côté sécurité sociale si pour X raison je suis en arrêt maladie, etc…etc…
Je voulais donc savoir, est-ce-que je suis en droit de réclamer et exiger que cet avenant mentionne bien ma titularisation en juillet (date officielle du licenciement de la personne que je remplace jusqu'à présent) et ainsi, que je puisse demander, par la suite, le reliquat des 3 derniers mois de ce que mon employeur a gagner sur mon dos, étant donné que mon niveau et que mon échelon vont changés ? Et bien sûr, ai-je le droit de refuser de le signer si ce n'est pas le cas ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Rayman440
Bonjour,
L'employeur aurait dû vous faire signer un avenant, puisqu'il y avait une modification essentielle du contrat et/ou des conditions de travail avec le passage d'heures de jour en heures de nuit, mais même en son absence, l'employeur aurait du vous payer avec la majoration de nuit dès le première heure où vous avez pratiqué cet horaire et sur la base du nouveau niveau et du nouvel échelon....
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse.
La majoration des heures de nuit m'est bien versé tous les mois et ce depuis la première heure ou j'ai commencé à travaillé de nuit.
Mais en effet, mon salaire de base est resté inchangé, il est le même que lorsque je travaillais comme agent d'entretien en journée.
Pouvez-vous m'indiquer le texte de loi du code du travail correspondant ?
D'avance merci.
Il faudrait plutôt aller chercher du côté de la Convention Collective applicable au niveau des classification et éventuellement des remplacements temporaires au sein de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter