Toujours pas d'avenant suite à mon changement de poste

Publié le 02/10/2011 Vu 3397 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/10/2011 16:15

Bonjour,
Depuis 2001, J'ai travaillé en tant qu'agent d'entretien niveau AS échelon 1A au sein d'une entreprise de nettoyage, depuis avril 2011, j'ai profité de l'arrêt maladie prolongé d'un collègue pour le remplacer et me permettre ainsi d'occuper aujourd'hui un poste de machiniste la nuit. (Le poste en question ne lui étant plus adapté en raison de ses problèmes de santé).
Mon employeur m'a informé que durant toute la période de remplacement (c'est-à-dire tout pendant que mon collègue prolongeait ses arrêts maladie) il n'y avait pas d'avenant à mon contrat. Ce que je trouve bizarre, également…
J’ai uniquement signé mon nouveau planning mentionnant mes nouveaux horaires.
Conséquences : salaire de base inchangé, seule la majoration des heures de nuit payée.
Mais dès que cette personne serai licencié pour inaptitude au poste de machiniste, il pourrait alors me faire signer l'avenant.
J'ai été mis au courant, très récemment, par ce collègue et non pas par mon employeur que son licenciement avait bien eu lieu début juillet 2011, mais depuis je n'ai toujours pas eu d'avenant et ne suis donc toujours pas titularisé pour le poste que j'occupe désormais et ce depuis 6 mois. Conséquences : congés payés de cet été basés sur le salaire de base, idem côté sécurité sociale si pour X raison je suis en arrêt maladie, etc…etc…
Je voulais donc savoir, est-ce-que je suis en droit de réclamer et exiger que cet avenant mentionne bien ma titularisation en juillet (date officielle du licenciement de la personne que je remplace jusqu'à présent) et ainsi, que je puisse demander, par la suite, le reliquat des 3 derniers mois de ce que mon employeur a gagner sur mon dos, étant donné que mon niveau et que mon échelon vont changés ? Et bien sûr, ai-je le droit de refuser de le signer si ce n'est pas le cas ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Rayman440

02/10/2011 10:21

Bonjour,
L'employeur aurait dû vous faire signer un avenant, puisqu'il y avait une modification essentielle du contrat et/ou des conditions de travail avec le passage d'heures de jour en heures de nuit, mais même en son absence, l'employeur aurait du vous payer avec la majoration de nuit dès le première heure où vous avez pratiqué cet horaire et sur la base du nouveau niveau et du nouvel échelon....
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/10/2011 11:21

Merci pour votre réponse.

La majoration des heures de nuit m'est bien versé tous les mois et ce depuis la première heure ou j'ai commencé à travaillé de nuit.
Mais en effet, mon salaire de base est resté inchangé, il est le même que lorsque je travaillais comme agent d'entretien en journée.

Pouvez-vous m'indiquer le texte de loi du code du travail correspondant ?

D'avance merci.

02/10/2011 11:31

Il faudrait plutôt aller chercher du côté de la Convention Collective applicable au niveau des classification et éventuellement des remplacements temporaires au sein de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter