Travail après rupture conventionnelle

Publié le 01/06/2016 Vu 878 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/06/2016 12:16

Bonjours

J ai demander à mon employeur d effectuer une rupture conventionnelle, nous sommes le 1/06 et j aimerais etre libre le 21/06 car j ai retrouver un travail que je commencerais le 23/06, je ne peut pas décaler cette date au risque de perdre le poste. Est ce possible?

01/06/2016 12:38

Bonjour,
Ce n'est normalement pas possible puisque après la conclusion d'une rupture conventionnel, il faut compter 5 semaines pour que le contrat de travail soit rompu pour respecter les deux délai successifs, le premier de 15 jours calendaires de rétractation et le second de 15 jours ouvrables d'homologation par la DIRECCTE après la réception de la demande envoyée à la plus diligente des deux parties...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/06/2016 13:58

Merci, pour la réponse et pour la rapiditée!!

J en ai une 2 eme, si je démissionne pour un autre poste en cdi que j enchaîne le landemain et, que pour une raison inconnue mon second employeur décidé rompre la période d essaie. Ai je droit au chômage?

01/06/2016 14:52

Tout dépend pendant combien de temps avant la démission vous auriez été affilié à l'assurance chômage car il faut au moins 3 ans pour que la démission soit considérée comme légitime et que pendant les 91 premier jour cela vous ouvre droit à indemnisation si c'est l'employeur qui rompt la période d'essai...
D'autre part, en cas de démission vous devez accomplir le préavis prévu à la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter