Je suis un dossier d'un salarié qui suite à un CDD d'un an travaille dans l'entreprise depuis plusieurs années sans contrat de travail, tout en recevant un salaire, et en étant présent dans les organigrammes.
Le salarié est un fonctionnaire détaché, et l'entreprise aimerai bien se servir de la fin du détachement pour se débarasser du salarié.
Je pense que le salarié doit être considéré en CDI, mais je ne sais pas sur quels textes m'appuyer ?
Est-ce que la fin du détachement pourrait entrainer une rupture du contrat de travail ?
Merci,