Travailler pour plusieurs sociétés avec un contrat de travail

Bonjour,

Je travaille pour une société, celle mentionnée dans mon contrat de travail. Cependant, cette société ne représente au final qu'une infime partie de mon travail, je travaille le plus souvent pour trois ou quatre autres sociétés.
Je ne pense pas que cela soit légal.
Mon DRH va bientôt me proposer de changer d'employeur, cependant cette société n'inclut toujours pas toutes les sociétés pour lesquelles je suis amenée à travailler.
J'aimerais avoir de vrais arguments pour négocier mon contrat...
On m'a parlé de prêt de main d’œuvre illicite...?

Merci,

Bien cdlt

Bonjour,
Le prêt de man d'oeuvre à but non lucratif n'est pas illicite mais il doit être pratiqué dans les conditions de l'art. L8241-2 du Code du Travail...
Si l'on vous fait changer d'employeur, il conviendrait de vérifier que les conditions de travail sont au moins identiques et que votre ancienneté est préservée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Très bien merci.
Mais est-il normal d'avoir pour employeur X, et de travailler pour A, B, C... alors que les sociétés n'ont pas de liens capitalistiques entre elles?
Pourtant il y a bien une société mère les regroupant toutes, mais je pense qu'ils rechignent à nous faire passer sous cette société, car il y aurait plus d'avantages pour nous (13eme mois etc)

Bien cordialement.

Il me semble que c'était l'objet de votre interrogation initiale et que l'art. 8241-2 du Code du travail en fixe les conditions...
Si ça vous semble anormal, vous pourriez toujours refuser mais après en avoir analysé les conséquences...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Pendant des années, la mise à disposition de personnel a été un sujet complexe car pas très bien défini.
Après un arrêt tonitruant de la Cour de Cassation, le législateur a clarifié le sujet.
Comme indiqué par PMTEDFORUM, il faut se référer à l'art. L8241-2 du Code du Travail (modifié ou crée par la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011)
Il est étonnant que votre entreprise ne la respecte pas.
Lisez cet article du code du travail : en résumé, il doit y avoir une convention entre les sociétés et surtout votre accord (nécessité de signer un avenant au contrat de travail du salarié mise à disposition)
De plus, en rajoutant l’article L1111-2, si vous travaillez dans les locaux de la société pour laquelle vous êtes mis à disposition et ceci depuis plus d’un an, vous faites partie de ses effectifs.
A vous d’apprécier la situation en fonction de votre quotidien et de sa durée.
Cordialement