Travailler sans contrat de travaille et licenciment

Publié le 16/08/2009 Vu 6249 fois 2 Par
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11/08/2009 16:14

Bonjour,

On m'a proposer un poste de vendeuse à temps plein qui devait prendre effet le 2 aout.
En tout j'ai travailler 13 heures pour ce patron, sans contrat de travail le fait qu'il est pris mon numéro de sécurité sociale m'avais rassurer.
Mais voila il ne m'a jamais fourni le contrat de travail promis, et il ne me fesait pas travailler a temps plein et aujourd'hui il me licencie sans contrat et sans m'avoir payé à quel recours ai-je droit?

12/08/2009 01:00

Effectivement c'est bien ce qui m'inquiété je n'ai aucune preuve, je pourrai éventuellement trouver des clients mais je pense qu'il sera difficile de les faires témoigné.

16/08/2009 16:31

Sans pour autant entrer dans des considérations trop techniques et dans la mesure où vous avez effectivement travaillée durant 13 heures en l'absence de tout contrat écrit, votre prestation de travail serait gouvernée (assimilée) aux dispositions des contrats à durée indéterminé.
Dans la mesure où la période d'éssais ne se présume pas et dans la mesure où, je suppose, les Conventions Collectives n'ont pas été portées à votre connaissance par votre employeur, obligation qui lui incombe dès lors qu'il aurait l'intention de vous les opposer, votre période d'éssais se résume à : 0 jours.
Votre employeur ayant rompu un contrat de travail de fait, qui ne requiert pas l'obligation d'être officialisé par un acte écrit, au delà de la période d'éssais, sans avoir respecté la procédure de licenciement, verra nécessairement son licenciement requalifié en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse (abusif n'est pas à proprement parlé le mot ad'hoc mais néanmoins couramment employé).
Certe, votre ancienneté dans l'entreprise est toute petite et ce qui vous serait dû au titre des dommages et intérêts liés au préjudice supporté, en plus d'être payée de votre travail,seraient minimes, mais pour peu que vous invoquiez l'attitude déloyale de votre employeur, ce qui semble être le cas, le Juge peut souverainement durcir la peine à l'égard de votre employeur, abstraction faite de votre ancienneté et à votre profit.
De plus, faire condamner un employeur, ou un salarié, attire par la suite l'attention des Juges.
Pour vous la difficulté réside à apporter la preuve de ce que vous prétendez.
Pour celà tous les moyens de preuves sont recevables.
Si vous connaissez des habitudes ou si vous avez des informations sur le fonctionnement de l'entreprise qui permettent au Juge de laisser accroire qu'il n'y a qu'en travaillant dans l'entreprise que vous avez pu prendre connaissance de ce que vous rapportez, il s'agira de début de preuves que votre employeur aura à combattre pour convaincre le Juge du contraire.
Devant le Juge,sa parole ne vaut pas plus ni moins que la votre.
Une procédure simple et rapide permet de saisir le Juge des Référés qui, s'il est convaincu par vos preuves et s'il considère qu'il y a urgence à statuer (à décider) alors votre employeur pourra être immédiatement condamné.
__________________________
\"Nemo auditur propriam turpitudinem allegans\"
\"Nul ne peut allèguer de ses propres turpitudes\"

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