Travil Hebdo a 38h45 et 16 jours de RTT

Bonjour,

je souhaiterais savoir si un contrat de travail, qui ne mention pas de durée annuelle de travail, mais qui fixe le temps hebdomadaire à 38h45 pour 16 jours de RTT est légale.
j ai calculé, il me semble que les 16 jours de RTT ne compensent le dépassement des 35h00, d'autres part en l'absence d'allusion à un accord d'entreprise, ne faut il pas considérer ces heures comme supplémentaire, et les faire majorer.

Merci par avance.

Salutations.

Bonjour,
L'application de la RTT doit effecivement donner lieu à un accord de branche et/ou d'entreprise sans qu'il soit à ma connaissance obligatoire qu'il en soit fait mention au contrat de travail qui lorsqu'il mentionne une durée hebdomadaire du travail est tout à fait légal...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse. Mais comment peut on imposer une durée hebdomadaire à 38h45 sans faire allusion a un accord d'entreprise ou des pratiques, puisque certains contrats de travail en font état. Ce qui me chagrine c'est que l'on puise faire 38h45 et n'avoir 16 jours de RTT, alors que le calcul sur la base de 1607 heures, me donne un résultat de 22 jours. d'autres part, il existe dans l'organisme un accord sur le temps de travail qui est appliqué a des fonctionnaires (je suis dans un EPIC) et à certains salariés de droit privé, qui ont la même duréee hebdomaire de 38h45, mais avec plus de RTT (24 jours) sur une base de calcul de 1559 heures par an. N'est ce pas descriminatoire entre le salariés de droit privé ?

Merci pour vos réponses.

Salutations.

Parce que sous prétexte que "certains contrats de travail en font état" cela impliquerait pour vous systématiquement une obligation légale alors que lorsque la RTT a été mise en application, ceux en cours n'ont pas eu besoin d'être rectifiés même par avenant...
La durée légale du travail de 35 h sur l'année représente justement 1 607 h...
Si tout était calculé d'avance, sans entrer dans le détail des vôtres, il n'y aurait pas besoin d'accord...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.