URGENT - CDD remplacement conge maternité

Bonjour,

Je vais bientôt débuter mon congé maternité. J'ai été chargée par ma société de recruter une personne pour me remplacer pendant ce congé.

Mon congé maternité débute officiellment le 22/05/2013 selon la date présumée de mon accouchement le 03/07/2013.Cependant, étant de plus en plus fatiguée, mon médecin accepte de m'arrêter 15 jours avant soit à partir de ma prochaine consultation prévue le 06/05 prochain.

J'ai prévenu mon employeur que au vu de mon état je serai arrêtée à la prochaine consultation donc à partir du 06/05.

Prenant en compte cela, nous avons prévu que ma remplaçante débuterait le 22/04/2013 afin que je puisse la former et lui transmettre toutes les informations nécessaires à réalisation de mes taches de travail.

Je suis actuellement en train d'établir son contrat de travail et plusieurs questions me viennent à l'esprit...

Prenant en compte qu'à la suite de mon congé maternité, je poserai probablement mes congés payés (mon employeur en est informé) et probablement un congé parental de 2-3 mois afin de rester avec mon bébé jusqu'à la fin de l'année soit ses 6 mois.Mon employeur sait que je vais poser mes congés payés à la suite de mon congé maternité, sait aussi que je prolongerai un peu mais je ne lui ai pas vraiment précisé le nombre de mois...mais il m'a dit que cela ne serait pas un problème qu'il prolongerait alors le contrat de ma remplaçante...

Que dois-je alors exactement mentionné sur le CDD de ma remplaçante si nous ne connaissaissons pas réellement la date de mon retour ?????? je suis un peu perdue avec les dates à indiquer et l'objet de mon absence...

Intitulé : Contrat à durée déterminée

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. Engagement

Mlle X est engagée pour une durée déterminée à temps plein à compter du 22 avril 2013.

Mlle X est engagée en qualité de secrétaire-aide comptable pour le remplacement de Mlle Y, secrétaire-aide comptable de la société X qui va s’absenter temporairement pour congé maternité qui prendra fin le 11 septembre 2013 ?????

2. Durée du contrat

?????

Je me pose la question à savoir si au vu de la situation citée ci-dessus, sachant que ma date de retour est incertaine, s'il ne serait pas préférable d'établir un CDD à terme dit "imprécis" avec bien entendu une durée minimale qui corresponderait à mon congé maternité et préciser sur le contrat :

.../... Dernière modification : 18/04/2013

suite...

2.Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée minimale de 22 semaines, soit du 22/04 au 13/09 (2 jours après la fin de mon congé maternité)

Si l'absence de Mlle Y se prolongeait au-delà de la durée minimale indiquée ci-dessus, le présent contrat se pouursuivrait jusqu'à la date de son retour qui constituerait alors le terme du contrat.

Le contrat initial étant conclu pour mon remplacement en conge maternité débuterait donc le 22/04 (3 semaines avant la date officielle du début de mon congé maternité sachant qu'en fait mon médecin m'arrêtera le 06/05, soit 15 jours avant le début offciel de mon congé mat) et sa date de fin serait alors le 13/09 soit 2 jours après la fin de mon congé mat.

Et si je venais à décider de poser mes congés payés à la suite de mon congé mat' et éventuellement prolonger encore mon absence avec un congé parentale de 2-3 mois, nous sommes couvert puisqu'il est indiqué sur le contrat que si mon absence devait se prolonger que le contrat se poursuivrait jusqu'à mon retour...c'est ok comme cela????

Par contre dernière question ...même si le motif du remplacement venait à changer autrement dit passer d'un remplacement pour congé mat' initialement pour être prolongé pour remplacement pour congés payés et congé parental, cela pose-t-il problème, un nouveau CDD devra-t-il être établi ou pas nécessairement ?

Merci et désolée pour la longueur de mo message....

Bonjour,
Le plus simple est effectivement de conclure un CDD à terme imprécis pour remplacement d'un salarié absent jusqu'au retour dans l'entreprise du dit salarié, en prenant bien soin de prévoir une durée minimale au CDD (sans quoi il ne serait pas valable).

merci pour votre réponse ...donc ça y est le contrat est prêt, je vous mets les passages importants...qu'en pensez-vous ?

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
à terme imprécis pour remplacement d’un salarié absent

1. Engagement
Mlle X est engagée en qualité de secrétaire-aide comptable pour le remplacement de Mlle Y, secrétaire-aide comptable de la société ... qui va s’absenter temporairement pour son congé maternité.

2. Durée
Mlle X est engagée pour une durée déterminée minimale de 21 semaines, soit du lundi 22 avril 2013 au vendredi 13 septembre 2013.

Si l'absence de Mlle Y se prolongeait au-delà de la durée minimale indiquée ci-dessus, le présent contrat se poursuivrait jusqu'à la date de son retour qui constituerait alors le terme du contrat.

3. Période d’essai
Le présent contrat ne deviendra ferme qu’à l’issue d’une période d’essai de deux semaines qui débutera le lundi 22 avril 2013...

4. Fonctions
En sa qualité de secrétaire-aide comptable, Mlle X n’exercera qu’une partie des tâches de Mlle Y...

5. Horaires de travail
Mlle X est engagée pour une durée de travail mensuelle de 151.67 heures, soit 35 heures par semaine.

Mlle X travaillera du lundi au vendredi de 09h00 à 16h20 avec une pause quotidienne obligatoire de 20 minutes de entre 12h00 et 13h00 à la convenance de Mlle X.

8. Rémunération
La rémunération de Mlle X est fixée à ... euros brut mensuels.

A la fin du présent contrat, Mlle X percevra une indemnité de précarité d’emploi aux conditions et taux fixés par la loi et les accords conventionnels.

10. Congés Payés
Mlle X aura droit à des congés payés calculés selon les règles légales

Voilà...J'ai juste besoin d'une petite confirmation sur les paragraphes en gras...comptez-vous bien 21 semaines du 22/04 au 13/09 ? Je me suis arrêtée au vendredi 13/09 car cela respecte les 2 jrs max de présence de ma remplaçante dans le cas où je reprendrai directement après la fin de mon congé mat' qui prend fin le 11/09 et sachant que ma remplaçante ne travaillera évidemment pas le samedi et dimanche est-ce correct ?

J'ai pris soin de préciser qu'elle n'exercera qu'une partie de mes tâches car elle n'aura pas la même rémunération que moi et pour ses horaires elle préfère apparemment ne prendre qu'une petit pause pour son déjeuner et quitter un peu plus tôt. Sachant qu'un employeur a obligation de permettre une pause de 20min lorsque la durée quotidienne de travail atteint 6h, les horaires indiqués tels que je l'ai fait sont-il corrects???

merci beaucoup!