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Bonjour,
Je m'adresse à vous car après des jours de recherches, un RDV avec une juriste... je n'ai pas trouvé la réponse à ma question.
Je suis serveuse et en CDD "pour surcroit d'activité"
Mes patrons ne veulent pas me verser la prime de fin de contrat car ils disent que je suis en contrat d'usage. Au premier abord vous me direz "non vous etes en CDD pour accroissement temporaire d'activté" mais si on joue sur les mots ca n'est pas exactement ce qu'il y a ecrit en titre de mon contrat ( mais surcroit d'activité)
La juriste que j'ai consulté s'est demandée si donc mon contrat n'était pas un cdd d'usage par defaut. Si en effet celui-ci ne remplissait pas toutes les caractéristiques pour etre un cdd d usage et que le fait que ce ne soit écrit nul part sur mon contrat n'y change rien.
Qu'en pensez vous?
Merci par avance
Dernière modification : 17/01/2017
Bonjour,
Soit vous êtes en CDD d'usage constant de ne pas recourir à un CDI soit il est conclu pour surcroît ou accroissement temporaire d'activité qui devrait être précisé mais puisque le motif de recours doit être indiqué au CDD à mon avis, dans son appréciation, le Conseil de Prud'Hommes ne devrait pas faire la confusion...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Tapez votre texte ici pour Bonsoir et merci pour votre réponse.
Au risque de paraître un peu bête, je ne suis pas sure de bien avoir compris votre réponse.
Pensez vous qu il s agit d un cdd d usage ou non?
Merci par avance
Pour que ce soit un CDD d'usage, il faudrait que ce soit indiqué donc je ne le pense pas...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Tres bien, merci pour vos réponses!
Bonne soirée
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